Accessible aux seuls indépendants, le contrat Madelin est destiné à la constitution d’un complément de revenus en vue de la retraite.
Sous sa forme agricole, le contrat Madelin s’adresse aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole, à leurs collaborateurs et à leurs aides familiaux. Une fois le contrat souscrit, les versements sont obligatoires. Ils ne peuvent être inférieurs à un minimum, choisi à la souscription. Ils peuvent varier dans une fourchette de 1 à 15 fois ce minimum.
Déductibilité fiscale et sociale
Les sommes versées sont déductibles du bénéfice imposable, sous réserve d’être à jour du paiement des cotisations sociales obligatoires. Le plafond de déduction est égal au plus élevé des deux montants suivants :
- 10 % du bénéfice imposable plafonné à 8 Pass + 15 % du bénéfice imposable compris entre 1 et 8 fois Pass (Plafond annuel de la Sécurité Sociale égale à 38 040 € en 2015),
- ou 10 % du Pass, soit 3 804 € pour 2015. Ce plafond s’applique si le revenu est inférieur au Pass.
S’agissant du « Madelin agricole », les versements ne sont pas réintégrés à l’assiette sociale. L’effet de levier, entre l’économie d’impôt et l’économie de charges sociales, est donc conséquent. Un versement de 100 €, ne « coûte » en réalité que 60 € environ dans l’hypothèse d’un revenu inférieur au Pass imposé au taux marginal de 14 %.
Une panoplie d’outils
Le recul du niveau des pensions paraît inévitable au vu de l’évolution du ratio cotisants/retraités. De nombreux outils, outre la valorisation d’un bien professionnel, existent pour compenser cette baisse, permettant à chacun de se constituer un complément de revenu pour la retraite selon ses affinités :
- Une capitalisation sur des produits d’épargne tels que le PEA, le PEL, l’assurance-vie…
- Un investissement immobilier locatif tel qu’un achat neuf en Pinel, en résidence de services, une acquisition de parts de SCPI…
- L’alimentation d’un produit spécifique d’épargne-retraite, collectif tel que l’article 83, le Perco ou individuel tel que le Perp, le contrat Madelin… Ces outils ne sont pas exclusifs les uns des autres.
Épargne indisponible
En contrepartie, l’épargne constituée est indisponible. La sortie anticipée n’est possible que dans certaines conditions exceptionnelles : invalidité de 2e ou 3e catégories, liquidation judiciaire, décès du conjoint ou pacsé, surendettement. À l’âge de la retraite, le contrat est dénoué exclusivement sous forme de rente viagère. Le montant de la rente dépend de l’épargne constituée, de l’âge de l’assuré et des options exercées. L’assuré choisit en effet entre une rente simple, versée jusqu’à son décès, ou une rente réversible qui s’arrêtera au décès du bénéficiaire de la réversion. Le contrat peut aussi prévoir la possibilité d’opter pour des annuités garanties, ou une rente par paliers. La multiplication des options n’est pas une garantie de qualité, mais elle permettra d’adapter au mieux la rente à la situation familiale et financière de l’assuré.
La rente est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des pensions et retraites, après abattement de 10 %. Elle est également assujettie aux prélèvements sociaux. Des garanties sont en général prévues aux contrats en cas de décès avant la liquidation de la rente, et permettent la perception d’une rente par le(s) bénéficiaire(s) désigné(s). La sortie en rente viagère et l’aliénation du capital qu’elle suppose sont souvent perçues comme des contraintes. C’est pourtant la certitude de percevoir des revenus à vie. À 62 ans, l’espérance de vie est de l’ordre de 25 ans pour une femme et 21 ans pour un homme. Le risque de longévité est souvent sous-estimé ! La constitution d’un capital en parallèle permettra bien entendu de compléter la rente et de faire face aux dépenses exceptionnelles. Soazig Marquer / CerFrance Finistère
