Selon votre besoin de main-d’œuvre, vous pouvez bénéficier d’opportunités intéressantes pour alléger votre trésorerie. Panorama des principales aides à l’emploi.
Avant le recrutement, Pôle-Emploi peut vous permettre d’accueillir un demandeur d’emploi en vue d’une adaptation à son futur poste par le biais d’une formation. Plusieurs dispositifs existent, au titre desquels l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR). Vous bénéficiez d’une prise en charge de la formation à hauteur 5 € net par heure de formation directement réalisée par vous en interne, dans la limite de 400 heures, soit 2 000 € maximum. En contrepartie, vous vous engagez à embaucher le stagiaire en CDD de 6 à 12 mois au terme de la formation.
Contrats en alternance
Le recrutement d’un salarié peut lui servir également à obtenir une qualification. Il s’agit alors de contrats en alternance. Le contrat d’apprentissage comporte bon nombre d’attraits :
- Une exonération des principales charges sociales pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
- Une aide annuelle de 1 000 € par an ;
- Une aide à la mixité dans certains métiers de 500 € (versée en une fois) ;
- Une aide à l’insertion de 500 € en cas d’embauche en CDI après l’apprentissage ;
- Une aide couvrant, la première année, la rémunération des apprentis mineurs de moins de 18 ans (4 400 € annoncés à compter des contrats d’apprentissage conclus au 1er juillet 2015) ;
- Une aide de 1 000 € au recrutement d’un apprenti supplémentaire.
Le contrat de professionnalisation est un contrat moins aidé que l’apprentissage. Mais, il permet de former un salarié, tout en le rémunérant selon un pourcentage du Smic et en bénéficiant d’aides de l’État sous certaines conditions.
Contrat de génération
Le contrat de génération, composé d’un jeune embauché en CDI et d’un senior maintenu dans l’emploi, permet d’acquérir jusqu’à 12 000 € d’aide de l’État sur trois ans (voire plus selon les cas). Vous avez 3 mois pour demander l’aide. Une version « agricole » du contrat de génération est désormais applicable en cas de transmission d’exploitation à un jeune salarié ou stagiaire, hors cadre familial.
Crédits d’impôt
Outre les aides sociales, il existe une panoplie d’aides fiscales sous la forme de crédits d’impôt. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un dispositif d’allègement du coût du travail réservé aux entreprises soumises à un régime réel d’imposition (impôt sur les sociétés ou sur le revenu). Cet avantage fiscal correspond à 6 % des rémunérations brutes inférieures à 2,5 SMIC. Le crédit d’impôt apprentissage s’élève quant à lui à 1 600 € par apprenti. Le crédit d’impôt pour congé de l’exploitant est réservé à certains exploitants agricoles pour compenser 50 % des dépenses engagées dans le cadre d’un remplacement de 14 jours maximum.
Contrat unique d’insertion
Le Contrat unique d’insertion (CUI) concerne le retour à la vie active de personnes dites « défavorisées en terme de recherche d’emploi », comme les demandeurs d’emploi de longue durée. Ces contrats sont aidés par l’État, selon un pourcentage du Smic, plus ou moins élevé, en fonction du candidat et de la durée du contrat proposé. Ils se déclinent sous 4 formes :
- Le Contrat initiative emploi (CUI-CIE) qui concerne tout le secteur marchand ;
- Le Contrat d’accès à l’emploi (CUI-CAE) qui s’adresse au secteur non marchand, par exemple les associations ;
- Le Contrat emploi d’avenir est en réalité un CUI-CIE ou CAE, spécialement tourné vers
les jeunes dans certaines branches d’activité dites en tension ; - Le CIE « Starter », nouveau dispositif concernant certains jeunes de moins de 30 ans, assorti d’une aide de l’État majorée par rapport aux 3 contrats précédents.
Allègements de charges
D’autres aides prennent la forme d’allégements, d’abattements ou d’exonérations de charges sociales. L’allégement au titre de la loi Fillon est, de loin, le plus connu. Il s’agit d’une réduction dégressive et annuelle sur les bas salaires, c’est-à-dire jusqu’à 1,6 Smic, qui a fait l’objet d’une revalorisation en ce début d’année 2015. Un allègement similaire existe aussi en cas d’embauche (du 1er au 50e salarié) dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine.
Pour les entreprises de production agricole, l’embauche de salariés en CDD (ou en CDI par un groupement d’employeurs d’un salarié inscrit au Pôle-Emploi) peut ouvrir droit à un abattement important de charges patronales au titre des Travailleurs dits Occasionnels. Attention : cette aide se demande lors de la déclaration d’embauche, et pas après ! Signalons également l’exonération pendant 4 mois de la cotisation patronale d’assurance chômage pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans. Enfin, l’emploi de travailleurs handicapés ouvre droit à des aides de l’Etat, coordonnées par l’AGEFIPH. Cet article n’est qu’un aperçu des aides à l’emploi existantes. N’hésitez pas à contacter votre cabinet comptable pour un conseil à l’embauche avisé et personnalisé. Jean-Michel Jéhanno Guillou, CerFrance Finistère
Notre conseil : Prenez contact avec le Pôle-Emploi ou la Mission locale avant l’embauche pour montage du dossier d’aide. Certaines aides gérées par Pôle Emploi peuvent atteindre 5 000 voire 7 000 € sur 12 mois.
