Quelques nouveautés fiscales et sociales donnent un coup de pouce à l’intéressement qui reste un outil central pour améliorer les résultats de l’entreprise.
Le contrat d’intéressement contribue à la fidélisation des salariés et améliore donc la rentabilité de l’entreprise. Les primes d’intéressement sont exonérées de cotisations sociales à l’exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié. Cependant, les exploitants doivent s’acquitter du forfait social. La loi Macron a diminué le taux de ce forfait social. Il passe de 20 à 8 % pour les exploitations de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement ou qui n’ont pas conclu d’accord dans les 5 ans précédant la date d’effet de l’accord. Cette disposition sera applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2016. Ce taux réduit s’appliquera pendant 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord. Le chef d’exploitation, son conjoint salarié, associé ou collaborateur peuvent bénéficier de l’ensemble de ces mesures.
Accord collectif
Les critères et modes de calcul doivent être fixés dans un accord déposé à la Direccte*. Les primes doivent présenter un caractère aléatoire, collectif et ne pas remplacer des primes existantes. L’intéressement est mis en place pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable. Les critères choisis doivent être quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer. Il peut s’agir du résultat comptable ou des performances techniques de l’exploitation. Il est aussi possible de cumuler plusieurs critères entre eux. L’intéressement sera réparti entre tous les salariés soit par parts égales, soit en fonction de la durée de présence, soit proportionnellement aux salaires, soit en cumulant ces critères de répartition. L’intéressement global ne peut excéder 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice concerné et est plafonné à titre individuel à hauteur de 19 020 € pour 2015. Depuis le 8 août 2015, les employeurs ont jusqu’au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice pour verser les sommes dues au titre de l’intéressement (avant, le délai limite était le dernier jour du 7e mois).
Versement des sommes au salarié
À compter du 1er janvier 2016, à défaut de réponse du bénéficiaire, les sommes dues seront affectées par défaut au PEE ou PEI existant. Jusqu’au 31 décembre 2015, ces sommes lui sont versées directement s’il ne fait pas de choix.
Épargne salariale
Lorsqu’un contrat d’intéressement est conclu, l’employeur a l’obligation de proposer de mettre en place un Plan d’épargne entreprise ou inter-entreprise (PEE ou PEI). Le salarié a la possibilité de verser tout ou partie de sa prime dans le PEE. Le fonctionnement du PEE est simple et procure des avantages fiscaux pour l’employeur comme pour les salariés. Ces derniers ont en effet l’opportunité d’épargner, sous forme de valeurs mobilières. Les revenus et les plus-values réalisées sur les sommes investies dans le PEE sont exonérés d’impôts.
L’employeur a l’obligation de verser une aide au PEE mais elle peut se limiter à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille collectif. Il peut aussi compléter l’épargne des salariés en proposant un abondement, c’est-à-dire un versement additionnel complémentaire aux frais de gestion du plan, dans la limite de 3 fois le versement effectué par bénéficiaire et plafonné à 3 043 € par salarié en 2015. L’abondement versé par l’employeur est déductible du bénéfice net imposable de l’entreprise, exonéré de charges sociales sauf forfait social. Les sommes versées sur un PEE sont bloquées 5 ans. Les cas de déblocage anticipé sont limités : mariage, naissance d’un 3e enfant, acquisition de la résidence principale, divorce, surendettement… Papa NDIONE / Cogedis
* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
