Le Parlement européen a adopté le 28 octobre à Strasbourg sa position pour entrer en négociation avec les États membres de l’UE sur les nouveaux plafonds d’émission de polluants atmosphériques pour 2030. Les eurodéputés ont globalement suivi les propositions ambitieuses de la Commission européenne en matière d’ammoniac mais ont quand même décidé de préserver le secteur de l’élevage en exemptant les ruminants de la réduction des émissions de méthane. La position parlementaire sur la révision de la législation sur la qualité de l’air prévoit donc une réduction de 30 % des émissions d’ammoniac dans l’UE d’ici 2030 par rapport au niveau de 2005 avec des objectifs par État membre.
Parmi les plus touchés : l’Allemagne (-39 %), la Slovaquie (-37 %), le Danemark (-37 %) et la Hongrie (-34 %). Le secteur agricole, et en particulier de l’élevage mais aussi les engrais, est responsable de 90 % des émissions européennes d’ammoniac. Les eurodéputés ont seulement supprimé les sous-objectifs fixés en 2015 pour l’ammoniac afin de donner plus de flexibilité aux États membres, en particulier ceux avec un secteur agricole important.Pour le méthane, qui n’est pas concerné par la législation actuelle sur la qualité de l’air, les eurodéputés ont estimé que le secteur de l’élevage devait être préservé.
Inquiétudes concernant l’ammoniac
Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué « un pas dans la bonne direction » de la part des parlementaires européens. Mais cette position « constitue toujours une grave menace pour le secteur de l’élevage de l’UE », soulignent-elles. L’exemption de l’élevage des objectifs de réduction de méthane est une avancée mais « nous avons encore de sérieuses préoccupations quant aux objectifs de réduction d’ammoniac » prévient le Copa-Cogeca. Selon lui, les réductions d’ammoniac ne sont pas rentables et cela n’a pas été mis en évidence dans l’analyse d’impact de la Commission, et ce sont les petites et moyennes exploitations agricoles qui seront particulièrement touchées. Les députés attendent que les États membres finalisent leur position avant les négociations avec le Conseil en vue de parvenir à un accord en première lecture. Les ministres de l’Environnement des Vingt-huit pourraient mettre le dossier à l’ordre du jour de leur réunion du 16 décembre.
