L’optimisation sociale et fiscale tient compte de nombreux paramètres. Le point sur le sujet et l’actualité avec Véronique Maurice, de Cogedis.
Comment déterminer sa stratégie fiscale et sociale ?
Définir sa stratégie d’optimisation fiscale et sociale devient complexe car de nombreux critères entrent en ligne de compte. Pour l’exploitant, la première chose à faire est de définir ses objectifs. Souhaite-t-on avant tout minimiser les prélèvements, obtenir un maximum de points retraite si l’on est en fin de carrière ou encore ne pas dépasser un certain niveau d’impôt ? C’est en fonction de ces attentes que les agriculteurs seront en mesure de prendre une orientation. Il faut également prendre en compte le passif fiscal et les prévisions de revenus à la hausse ou à la baisse si tant est qu’on puisse le faire dans le contexte actuel. Enfin, quels sont les projets, y a-t-il des investissements à venir ?
Quels sont vos conseils dans le contexte actuel de baisse de revenus ?
On commence par déterminer le résultat fiscal « obligatoire », c’est-à-dire avant application de toute option. Ensuite, on examine les options que l’on peut utiliser dans le dossier pour faire varier le revenu à la hausse ou à la baisse sans avoir d’a priori. On peut alors déterminer le résultat le plus intéressant au regard des attentes de l’exploitant. Par exemple, on peut rechercher le revenu qui rend une famille non imposable. Lorsque le revenu est à la baisse, c’est le moment de se poser la question de la réintégration de Déduction pour investissement ou pour aléas (DPI ou DPA). Ce n’est pas parce que le résultat est moins bon qu’il ne faut pas se préoccuper des choix sociaux et fiscaux. Si le revenu fiscal de l’entreprise baisse d’au moins 40 % par rapport à la moyenne des trois dernières années, on pourra réintégrer de la DPI par anticipation.
Si la valeur ajoutée (différence entre les ventes et les achats) baisse d’au moins 10 %, la DPA pourra être réintégrée au résultat. Notons que le projet de loi de finances pour 2016 en discussion à l’Assemblée nationale prévoit d’abaisser ce seuil de 10 à 5 % pour inciter davantage les exploitants à recourir à la DPA. L’objectif du législateur est de convaincre les agriculteurs de se créer une épargne de précaution dans une économie de plus en plus ouverte. L’important est de dégager une vision globale et une trajectoire sur plusieurs années. Là encore, en fonction des attentes et du passif fiscal, les réponses ne seront pas les mêmes d’une exploitation à l’autre.
D’autres nouveautés vont-elles influencer les choix à venir ?
Le plan de soutien à l’élevage a élargi la possibilité d’opter pour l’option MSA N-1 à toutes les exploitations dont les revenus baissent. Cette option permet le calcul de l’assiette MSA sur N-1. Normalement, cette option engageait pour 5 ans. Le plan permet aux exploitants dont les revenus de l’exploitant sont inférieurs au seuil de 4 200 euros*, de ne s’engager que pour un an. Pour 2015, il fallait saisir l’option avant le 31 octobre et pour 2016, les agriculteurs peuvent opter jusqu’au 30 septembre 2016.
En 2015, les primes Droits à paiement de base (DPB) remplacent les primes DPU (Droits à paiement unique). Du fait d’une certaine incertitude sur leurs montants, les DPB ne seraient fiscalisés qu’à réception de la lettre de fin d’instruction attendue pour le début 2016. Conséquence, le revenu fiscal des entreprises clôturant à compter de mai 2015 à la fin de l’année sera donc diminué de cette prime qui représente 80 à 120 % du revenu fiscal des éleveurs laitiers… Propos recueillis par Guy Lemercier / Cogedis
