Une remise sur les impôts et taxes d’habitation et foncière vient d’être accordée pour donner de l’air aux trésoreries.
« Si le monde de l’élevage subit une crise sans précédent depuis quelques mois, les secteurs légumier et horticole souffrent malheureusement aussi ». Baisse des ventes, effet climat… Les raisons peuvent diverger selon les productions. Lors de la cellule d’urgence du 14 décembre, Thierry Merret, président de la FDSEA du Finistère, a alerté sur la crise que subissent ces productions.
Les légumiers exclus des mesures d’urgence
Face à cette situation, les producteurs sont surpris d’être exclus des mesures d’urgence mises en place pour les autres secteurs, en dehors de « l’option assiette N-1 ». Une dérogation qui permet de calculer les cotisations sociales sur l’assiette des revenus de l’année précédente au lieu de l’assiette triennale. Cette annonce, mise en place en septembre dernier en complément du plan d’aide de juillet destiné à donner de l’air aux trésoreries des exploitations, a en effet été étendue à tous les producteurs. Elle est reconduite pour les cotisations sociales MSA 2016, la demande sera à faire avant le 30 septembre.
Demande de calamité agricole en chou-fleur
L’administration finistérienne a aussi accédé à la demande de la FDSEA de lancer une mission d’enquête pour pouvoir envisager, le cas échéant, une procédure de calamités agricoles pour la production de chou-fleur. Une commission doit ainsi se constituer rapidement pour étudier la situation sur place.
Des aides étendues aux autres départements ?
Le 22 décembre, le Préfet du Finistère a validé un projet d’aides fiscales présenté par la DDTM. À savoir une demande de remise gracieuse sur l’impôt sur le revenu et les taxes d’habitation et foncière ainsi que la mise en place d’un échéancier des sommes dues si l’exploitant est redevable de ces impôts à la date de la demande. Les demandes seront étudiées au cas par cas, même pour les exploitants s’étant déjà acquittés de ces impôts. Les producteurs finistériens recevront les formulaires et les informations concernant la procédure à suivre rapidement. « Je ne comprendrais pas que ces accords finistériens ne soient pas étendus aux autres départements bretons, aussi concernés », relève le responsable syndical. « Et les promesses de l’État doivent être concrètes », insiste-t-il. Car les mesures annoncées en septembre 2014 aux présidents des organisations de producteurs bretons concernant les cotisations MSA sont toujours attendues : la somme des aides n’a pas été complète, « seuls les jeunes ont pu être servis. » Carole David
