Les arrêtés installations classées parus à la fin de l’été prévoient la création d’un régime enregistrement pour les volailles.
Le nouveau seuil installations classées en fonction des emplacements est en vigueur depuis cet été. Il s’applique à tous les élevages de volailles. Attention, le calcul peut vite devenir un casse-tête pour ceux qui font une alternance d’espèces. Un élevage peut en effet passer d’un régime de déclaration à enregistrement ou à autorisation. Dans ce cas, c’est le régime le plus contraignant qui sera retenu. Une exploitation de 1 500 m² avec un ou plusieurs lots de poulets standards en alternance avec de la dinde sera soumise à enregistrement. Avec uniquement des lots de dindes, l’élevage sera soumis à déclaration avec contrôle périodique.
Une procédure simplifiée
Comparé à l’autorisation, le régime de l’enregistrement allège le dossier installations classées. L’étude d’impact est supprimée et la procédure administrative est simplifiée. Conséquence : un délai d’instruction réduit à 5 mois au lieu de 11,5 en autorisation. Autre avantage : la réduction des coûts. Un dossier d’enregistrement coûte autour de 5 000 €, au lieu de 10 000 € pour un dossier en autorisation, sans compter la suppression des frais de commissaire enquêteur. Attention, la réduction du délai ne supprime pas pour autant la consultation publique ou des mairies concernées par le projet. Le gain de temps est dû à la réduction du nombre de services de l’État consultés. Après dépôt et une fois que le dossier est réputé complet, il est envoyé pour avis aux communes concernées (à moins de 1 km des installations ou sur le plan d’épandage). Dans le même temps, la consultation du public a lieu sur une durée de 1 mois. Elle intervient par voie numérique sur le site de la préfecture et en physique à la mairie via le dépôt du dossier complet et un registre de doléances. Après consultation, le service instructeur valide ou refuse le dossier au vu des remarques émises et de la conformité ou non du projet avec la réglementation.
Même niveau d’exigence
Les prescriptions environnementales et de sécurité sont identiques en enregistrement et en autorisation. Un inventaire des produits toxiques ou dangereux pour l’environnement est systématique et tenu à jour dans un registre des risques. Une fiche sécurité permet d’évaluer les risques et précautions à prendre avant d’intervenir. Concernant les risques d’incendie une description détaillée des mesures prises sur l’exploitation est à faire : réserves 120 m3, bornes à incendie, ou équivalent, extincteurs… Un registre des consommations en eau est à mettre en place hebdomadairement si la consommation est supérieure à 100 m3 par jour et mensuellement si elle est inférieure. Au niveau du plan d’épandage, les documents à fournir sont identiques avec plan d’épandage et aptitude des sols. Philippe Levarlet/Altéor-Environnement pour Cogedis
