Le Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) a vu le jour en mars 2015. Il est destiné à aider toutes les filières agricoles à se moderniser.
À lui tout seul le Plan pour la compétitivité et l’adaptation des exploitations agricoles (PCAEA) remplace trois dispositifs. Depuis mars 2015, il a supplanté le Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE), le Plan végétal pour l’environnement (PVE) et le Plan de performance énergétique (PPE). L’objectif du dernier né est d’aider les exploitants de toutes les filières agricoles (animales et végétales) à allier performance économique, environnementale et sanitaire, tout en améliorant les conditions de travail et de sécurité des exploitants et des salariés. Le PCAEA est décliné dans chacun des programmes de développement rural régionaux, dont les Régions sont en charge. 200 millions d’euros par an pour la période 2014/2020 ont été alloués au financement de ce programme. Il s’appuie sur les financements du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), du ministère de l’Agriculture et des Régions.
4 priorités
À partir de concertations menées avec la profession agricole, les Régions et l’État ont déterminé, pour chaque territoire, des actions déclinées autour de 4 priorités. La modernisation des exploitations d’élevage figure au premier rang d’entre elles. Ce secteur connaît en effet des besoins particuliers soumis à des coûts d’investissement élevés. L’amélioration des bâtiments d’élevage est un enjeu d’importance car il impacte directement les conditions de travail et l’autonomie alimentaire du cheptel. Il faut noter une évolution importante par rapport aux anciens dispositifs : l’éligibilité des filières volaille et porc à ces crédits, auparavant fermés à ces filières. La 2e priorité concerne la filière végétale : il s’agit de la recherche de la performance économique et environnementale, par la maîtrise des intrants et la protection des ressources naturelles (érosion des sols, eau, bio-diversité…). L’amélioration de la performance énergétique des exploitations agricoles constitue la 3e priorité. Objectif : réduire les charges de production et promouvoir les investissements d’économie d’énergie et de production d’énergie renouvelable dans les exploitations, notamment par la méthanisation. Enfin, l’encouragement des projets s’inscrivant dans une démarche agro-écologique, en particulier ceux conduits dans le cadre d’un Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE) fonde la 4e priorité de ce plan.
25 à 40 % d’aides
Tout agriculteur ou groupement d’agriculteurs peut prétendre à ce dispositif, une fois tous les trois ans. Tous les dossiers sont instruits par la Direction départementale des territoires (DDT). Ils sont disponibles auprès des DDT ou téléchargeables sur le site internet de la Draaf*. Un ou plusieurs appels à projets ont lieu tous les ans. Il y a généralement un niveau minimum d’investissement à réaliser, ainsi qu’une grille de points permettant d’évaluer la situation de l’exploitation et de définir des règles de priorité. Dans le cas d’un financement par le PCAEA, l’investissement ne peut être réalisé qu’après avoir reçu l’autorisation de démarrer les travaux avec l’accusé de réception du dossier. Le taux d’aide se situe généralement dans la fourchette de 25 % à 40 %, en fonction des régions et des mesures. Le taux de 40 %, est le maximum autorisé en termes de soutien public par la réglementation européenne. Mais ce taux peut toutefois être majoré de 10 à 20 points lorsqu’il s’agit d’un jeune agriculteur, d’un investissement en zone défavorisée… Sabine Huet / Cogedis
Pour en savoir plus : http://www.draaf.bretagne.agriculture.gouv.fr/
