Les Pays-Bas, qui assurent la présidence du Conseil de l’UE au cours du premier semestre de 2016, comptent suivre de près la simplification de la Pac et l’évolution des marchés.
Le programme de la présidence néerlandaise de l’UE pour le premier semestre de 2016 sera présenté aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit lors de leur première session de l’année qui est prévue le 15 février. Au cours de cette réunion, selon le calendrier prévisionnel établi par les Pays-Bas, la Commission européenne présentera une « stratégie à long terme pour la recherche agricole », un état des lieux des négociations commerciales internationales et une « plateforme de l’Union européenne sur le bien-être animal », tandis que la présidence fournira des informations sur deux conférences consacrées à la résistance antimicrobienne et aux droits d’obtention végétale.
Le 14 mars, les ministres auront des échanges de vues sur la simplification de la Pac et sur l’utilisation des instruments financiers dans le secteur agricole, sur la base d’informations de la Commission. Les 11 et 12 avril, à Luxembourg, les Vingt-huit feront le point de l’évolution des marchés et des mesures de soutien en vigueur. Ils prendront aussi connaissance d’informations de la présidence sur une conférence consacrée au gaspillage et aux pertes agricoles. Le 10 mai, le Conseil agricole aura, au cours d’une réunion qui reste à confirmer, des échanges de vues sur les droits d’obtention végétale.
Mêmes priorités pour trois présidences successives
Agriculture biologique, « simplification du cadre de mise en œuvre » de la Pac, « renforcement de la position de l’exploitant agricole dans la chaîne d’approvisionnement », mais aussi « train de mesures sur les énergies renouvelables, y compris les critères de durabilité pour la production de biomasse » : tels sont, entre autres, les questions prioritaires que veulent traiter les présidences néerlandaise, slovaque et maltaise de l’UE qui vont se succéder du 1er janvier 2016 au 30 juin 2017. Celles-ci citent aussi, notamment, les dossiers de politique commerciale : accords multilatéraux conclus au titre du cycle de Doha, « réflexion sur l’octroi du statut d’économie de marché à la Chine à l’OMC », accords de libre-échange avec le Canada et Singapour, conclusion des négociations avec le Japon…
Les 27 et 28 juin, à Luxembourg, les ministres pourraient, selon le programme prévisionnel de la présidence néerlandaise, parvenir à un accord permettant de boucler les négociations entre les États membres et avec le Parlement européen sur la réglementation de l’agriculture biologique. Les Vingt-huit auront aussi, sur la base d’états des lieux dressés par la Commission, des échanges de vues sur la simplification de la Pac et sur « l’équité et la transparence dans la chaîne alimentaire ».
