La période d’enregistrement des demandes d’aides pour les animaux a débuté au 1er janvier 2016. Voici les principales règles pour le secteur allaitant.
Simplification principale, la suppression du système de référence en 2015 est confirmée pour la campagne 2016.En conséquences, toute vache allaitante déclarée éligible à l’issue de l’instruction sera potentiellement primable. Toutefois, si le plafond national de 3.845 milions de femelles était dépassé, une réduction linéaire du nombre d’animaux éligibles de chaque demandeur serait appliquée.
Pour la campagne 2016, la période de dépôt des demandes ABA se terminera au 17 mai 2016. L’ABA s’adresse aux éleveurs qui détiennent au minimum 10 vaches allaitantes. Les animaux éligibles sont les vaches de type « viande » ou « mixte », ayant mis-bas au moins une fois et destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande. Les éleveurs devront respecter une période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois à partir du lendemain du dépôt de la déclaration (ou le 18 mai 2016 en cas de dépôt tardif avec pénalité de retard, c’est-à-dire entre le 18 mai et le 13 juin 2016). Le nombre d’animaux primés au jour de la déclaration sera calculé automatiquement à partir des données de la BDNI et sera modifié selon trois critères :
- En fonction des mouvements d’animaux éligibles réalisés pendant la PDO tout en tenant compte des cas de circonstances naturelles, cas de force majeure (notifiés à l’aide d’un bordereau de perte), et des remplacements (possibilité de remplacement par des génisses, dans la limite de 30 % de l’effectif primable).
- En se basant sur une productivité de 0,8 veau/vache et une détention minimale des veaux nés sur l’exploitation de 90 jours. La naissance et la détention des veaux sont vérifiées sur un intervalle de 15 mois précédant le début de la PDO. Le nombre de vaches primées sera plafonné au nombre de vaches théoriquement nécessaires (en appliquant le taux de productivité de 0,8) pour produire les veaux effectivement nés sur la période de 15 mois.
- Pour les nouveaux producteurs de vaches allaitantes, les génisses seront également primées à hauteur de 20 % maximum des vaches présentes.
Contact : Plus d’information sur le site de Télépac. Pour plus de précision, contacter la DDTM de son département.
