À l’issue de la réunion du Conseil européen de l’Agriculture, lundi 15 février, la Commission s’est déclarée ouverte à de nouvelles mesures complémentaires pour lutter contre la crise agricole.
La France s’est efforcée le 15 février à Bruxelles de convaincre les autres États membres et la Commission européenne de la nécessité de prendre de nouvelles initiatives pour faire face à la crise de l’élevage. Stéphane Le Foll a détaillé le mémorandum de Paris sur le lait et le porc lors d’un déjeuner de travail avec ses homologues de l’Union européenne.
Rien de concret
Les agriculteurs devront patienter. Stéphane Le Foll, est revenu, sans nouveau « plan d’urgence » pour les filières lait et porc pourtant complètement déprimées. Mais « les choses ont bougé », a-t-il estimé à Bruxelles, affirmant devant la presse qu’une « dizaine » d’États membres de l’UE (Pologne, Espagne, Italie, Irlande, Belgique…) avait globalement soutenu ses propositions pour juguler la crise de l’élevage au niveau européen, et précisant que l’Allemagne, quant à elle, était d’accord sur « le constat » fait par la France, mais pas sur les « solutions » (favorable à une nouvelle enveloppe d’aide d’urgence mais opposé à toute mesure de régulation). Stéphane Le Foll a annoncé que le commissaire européen Phil Hogan serait à Paris le 25 février (avant une probable visite au Salon de l’agriculture) pour un entretien avec le Premier ministre et lui-même, afin de débattre de solutions concrètes. Le ministre français a reconnu qu’aucune mesure immédiate n’avait été prise à ce stade – « et je peux le regretter », a-t-il dit -, expliquant qu’il faut encore « travailler » pour espérer des décisions des Vingt-huit, qui reviendront sur ces questions le 14 mars. Phil Hogan a d’ailleurs demandé à tous les États membres de lui présenter leurs propositions d’ici le 25 février.
Le mémorandum français exposé à bruxelles
Le document servant de base aux discussions au Conseil européen de l’agriculture adressé par la délégation française préconise la reconduction de l’aide au stockage privé pour les produits laitiers et le porc, « un relèvement temporaire du prix d’intervention de plusieurs centimes par litre assorti d’un engagement sur les volumes », des « mesures exceptionnelles de promotion » sur le marché intérieur et les pays tiers et le développement d’un « véritable outil de crédit export européen ».
- Aide à la réduction volontaire de la production en lait
Paris suggère aussi un « mécanisme d’aides européennes pour les producteurs réduisant leur volume de production en période de baisse des prix ». La délégation française a aussi demandé la mise en place d’outils financiers pour aider les exploitations les plus endettées et « un rééquilibrage des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire avec sanction des mauvaises pratiques ».
- Ajustement du nombre de truies aux capacités d’engraissement
Pour le porc, si le maintien des « mesures d’aide au stockage privé n’est pas retenu, une mesure de réduction du nombre de truies mises en production pour l’ajuster aux capacités d’engraissement des éleveurs, pourrait avoir un effet équivalent d’allégement de l’offre ».
- Étiquetage et lutte contre le « dumping social »
« Le Parlement européen a adopté, le 11 février 2015, une résolution sur l’indication du pays d’origine de la viande utilisée dans les aliments transformés », rappelle par ailleurs le mémorandum, précisant que, « des mesures similaires devraient être envisagées pour le lait et les produits laitiers ». Enfin, afin de prévenir tout « dumping social », l’UE doit, selon Paris, « mettre en place des règles garantissant la pleine application des règles du pays d’accueil (durée maximale du travail, rémunération) » et la révision de la directive détachement des travailleurs.
