Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) est un dispositif visant à favoriser l’amélioration énergétique des logements achevés depuis plus de deux ans et qui constituent une résidence principale.
Pour pouvoir disposer de ce crédit d’impôt, les travaux concernés doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux pour les dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2015. Cette entreprise doit impérativement être labellisée RGE (reconnu garant de l’environnement). Le crédit est calculé sur les dépenses payées entre le 1er septembre 2009 et le 31 décembre 2016, hors main-d’œuvre sauf exception. Le taux de crédit d’impôt est de 30 %, mais le montant des dépenses est plafonné sur une période de cinq ans allant jusqu’à 8 000 euros pour un célibataire et 16 000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne de plus à charge.
Intervention d’un sous-traitant
Il est également désormais possible de faire intervenir un sous-traitant. Jusqu’à présent toléré par l’administration fiscale, un entrepreneur peut faire sous-traiter les travaux sans pour autant empêcher l’octroi du crédit d’impôt. La seule condition reste l’obligation d’avoir une facture au nom de l’entrepreneur principal et non du sous-traitant. La loi ajoute une condition supplémentaire en prévoyant l’obligation, par l’entrepreneur, d’une visite du logement préalablement à l’établissement du devis. Cette visite permet notamment de valider l’adéquation des équipements et matériaux à installer avec le domicile (la date de la visite doit figurer sur la facture). Avant de faire appel à un professionnel, il est conseillé, pour éviter tout risque de remise en cause du crédit d’impôt, de vérifier si l’entreprise est labellisée RGE. Pour ce faire, il suffit de consulter le site internet officiel (http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel) qui permet de trouver les entrepreneurs labellisés RGE autour de chez vous et agréés par l’État pour la réalisation de tous vos travaux.
Ce qui change en 2016
Concernant la nature des dépenses éligibles, les dépenses d’acquisition de chaudières à condensation sont exclues du crédit d’impôt au profit des chaudières à haute performance énergétique depuis le 1er Janvier 2016. De même, les installations d’éolienne ne sont plus éligibles au crédit d’impôt à cette date. Les huit catégories de travaux éligibles en 2016 portant sur l’installation et la pose sont les chaudières haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, les matériaux d’isolation thermique des parois opaques, les murs en façade ou en pignon et les planchers bas et les matériaux d’isolation thermique des parois opaques.
En ce qui concerne les toitures-terrasses, les dépenses de matériaux éligibles sont les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles. Les équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, les pompes à chaleur (autres que air/air) et l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, à l’exception des capteurs horizontaux entrent aussi dans le cadre de ce crédit d’impôt. Kévin Chevillon/Cerfrance Brocéliande
Exemple
Un contribuable célibataire installe en 2016 une chaudière à haute performance énergétique pour une valeur de 7 000 euros dans sa maison d’habitation et n’a jamais réalisé de travaux par le passé. Il a fait appel à une entreprise labellisée RGE venu chez lui afin d’établir un devis et estimer le coût des travaux. Il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 7 000 x 30 % = 2 100 euros imputable sur son impôt dû en 2017.
