Non-réattribution de la valeur ajoutée, faiblesse des organisations de producteurs, distorsion de concurrence entre pays européens, révision de la Pac… Les sujets abordés sont multiples et récurrents.
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’avenir de l’élevage a émis une soixantaine de propositions le 30 mars. Elle a constaté « des relations commerciales très difficiles, avec accaparement de la valeur par les industriels et surtout les distributeurs, réunis en quatre centrales d’achat qui s’adjugent 90 % du marché », selon le député LR Damien Abad, président de cette mission. Les parlementaires ont déploré la « faiblesse des organisations de producteurs et des éleveurs, encore trop peu investis dans les coopératives et les organisations de production ». Mais Annick Le Loch (PS, Finistère) estime qu’ils doivent aussi « se prendre en main ».
S’organiser pour peser davantage
Elle ajoute que « les interprofessions qui ne fonctionnent pas bien dans la viande bovine et le lait en particulier doivent s’organiser pour peser davantage ». Son co-rapporteur Thierry Benoit (UDI, Ille-et-Vilaine) a insisté sur une nécessaire « clarification des relations commerciales », estimant « à titre personnel qu’on peut aller jusqu’à la dissipation de l’oligopole des quatre grandes centrales d’achat ». La mission recommande de « faire cesser la guerre des prix entre enseignes » et de « réformer les statuts de l’Observatoire des marges et des prix ».
De son côté, Annick Le Loch a insisté sur l’activation immédiate des outils européens pour soutenir les productions en difficulté, avec notamment pour le lait et le porc, la possibilité de réduire la production par « des mesures volontaires et incitatives dans un premier temps, rendues obligatoires dans un second temps » si nécessaire – proposition émise par l’European Milk Board (EMB). De même, la mission propose de « réviser de façon pérenne les seuils de référence et les prix d’intervention » jugés trop bas, et de profiter de la révision de la Pac à partir de 2018 pour « réfléchir à un mécanisme de sécurisation des prix et des marges ».
Harmonisation sociale et fscale
Les députés, qui ont auditionné 164 personnes et se sont rendus à Bruxelles, mais aussi en Allemagne et en Espagne, « principaux concurrents » de l’agriculture française, souhaitent également une harmonisation fiscale et sociale au sein de l’Europe pour lutter contre les distorsions de concurrence. De plus, ils soutiennent l’étiquetage sur l’origine des viandes dans les plats transformés et proposent d’obtenir son extension au niveau européen, tout comme pour l’origine du lait.
« Cesser de suspecter les éleveurs »
Le rapport défend l’adoption d’un « crédit d’exportation à l’échelle européenne », mais souhaite voir exclues de la négociation du Traité de libre-échange transatlantique avec les États-Unis « certaines productions sensibles » comme la viande bovine. Thierry Benoit a par ailleurs soulevé « le problème de confiance entre les éleveurs et l’État » à propos de la multiplication des contrôles. « Qu’on cesse de suspecter les éleveurs », a-t-il lancé en évoquant les contrôles environnementaux, sanitaires ou administratifs.
Le rapport suggère un regroupement des contrôles, chez un éleveur prévenu le plus tôt possible, pour qu’il puisse s’y préparer et faire appel à un « tiers de confiance » pour l’assister. Il s’agit de « faire en sorte que le contrôle soit là pour aider l’éleveur à s’améliorer et non pour l’enfoncer », a-t-il résumé.
