Les entreprises de travaux agricoles pourront bénéficier d’aides à l’investissement à hauteur de 20 % sur certains matériels en 2016. Les dossiers sont à déposer avant le 15 mai.
Lors de son congrès régional le 29 janvier dernier, la fédération Entrepreneurs de Bretagne comptait sur le soutien financier du Conseil Régional de Bretagne pour permettre aux entreprises de travaux agricoles (ETA) d’investir dans du matériel moderne afin de répondre aux objectifs de l’agro-écologie soutenue par le ministre de l’Agriculture. « Nous avons été entendus par la Région » déclare avec soulagement Frédéric Jan, président de la Fédération EDT Bretagne. « Notre rencontre avec la nouvelle équipe élue en décembre a été très constructive. »
Un dispositif d’aide pour 2016
Les entreprises de travaux agricoles doivent déposer leurs dossiers avant le 15 mai (fin du dispositif adopté). « La Liste des matériels aidés est limitative : matériel d’entretien du bocage et du paysage, matériel d’épandage des fumiers et lisiers avec utilisation d’un système DPA obligatoire. Mais aussi, le matériel de lutte mécanique contre les adventices, celui lié à la gestion de l’herbe et à la valorisation des systèmes herbagers et tout ce qui concerne l’agriculture de précision et la conservation du sol. Le taux d’aide est de 20 % », informe Jean-Marc Leroux, délégué régional EDT Bretagne. Et de préciser : « Les remorques autochargeuses et les presses enrubanneuses ne seront subventionnées que sur les zones bassins versants « algues vertes ». »
S’inscrire dans une démarche de qualité et de formation
Il est exigé de l’entreprise dépositaire d’un dossier de respecter la réglementation française notamment le Code du travail et le Code rural. « Ainsi, l’entreprise doit avoir en sa possession une dérogation préfectorale l’autorisant à dépasser la limite légale des 48 heures hebdomadaires. De plus, si elle réalise des travaux de semis ou de pulvérisation, elle doit également pouvoir présenter l’agrément préfectoral d’applicateur phytosanitaire en prestation de services », indique Jean-Marc Leroux. Des critères de sélection des dossiers sont également prévus. Les entreprises sont invitées à présenter des attestations de formation « Qualité des épandages de lisier et fumier » pour toute demande liée à un matériel d’épandage ou « Maîtriser la récolte de l’herbe » pour toute demande concernant un matériel lié à l’herbe. Tout cela afin de s’assurer de la compétence des demandeurs.
