La tension monte entre la FNSEA et le ministère de l’Agriculture après une annonce par le syndicat chiffrant à 2 milliards d’euros les aides Pac 2015 non versées aux agriculteurs.
Dans un courrier adressé au ministre de l’Agriculture le 21 avril, la FNSEA rappelle que « le solde des soutiens Pac encore à verser au titre de la campagne 2015 représente plus de 2 milliards d’euros ». « Il ne peut y avoir 2 milliards d’euros d’écart », s’est énervé Stéphane Le Foll au congrès de la Fédération nationale ovine (FNO) le 22 avril, à Saint-Malo (35). Explications musclées au lendemain de la réception de ce courrier avec Christiane Lambert, représentant le syndicat lors du congrès ovin. D’après lui, il manque 10 % des aides Pac sur un montant total de 750 milliards, soit « 750 millions d’euros », qui seront versés avant la fin de l’été 2015. « Je me refuse à un débat » dont les éléments ne sont « pas vrais », a déclaré le ministre.
Des services administratifs inquiets face aux échéances
Si la FNSEA signale que « les services départementaux font comprendre aux agriculteurs qu’ils ont toutes les raisons d’être inquiets car ils n’auraient pas la capacité de respecter les échéances », le ministre de l’Agriculture précise qu’un budget de 27 M€ a été débloqué pour des embauches supplémentaires. « J’assume ce retard et le déplore par rapport à son impact sur vos trésoreries. Mais je vais devoir maintenant aller me défendre à Bruxelles pour éviter des sanctions éventuelles que ce retard peut induire pour la France. »
Par ailleurs, poursuit Christiane Lambert, mentionnant les données évoquées dans ce courrier, les agriculteurs peinent à remplir les déclarations 2016 et rencontrent « d’immenses difficultés administratives » en raison de « données confuses sur les règles de déclaration ».
Report de la date de dépôt 2016 refusé
Elle signale encore les « immenses difficultés administratives » liées aux déclarations Pac pour 2016 et notamment « l’impossibilité pour les organismes de service de réaliser les transferts entre leurs outils et TelePac.» Elle estime donc que la date de dépôt des déclarations au 17 mai est intenable et demande son report au 15 juin. À cette demande, le ministre a précisé que son « objectif » pour la déclaration Pac 2016 était de respecter les délais habituels (déclaration et versements). Il en sera de même pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). L’État avancera la trésorerie aux Régions pour permettre les versements des aides en temps et en heure.
Le prix versé au producteur à négocier lors des négociations commerciales
À la demande d’intégrer le coût de production dans la valorisation des prix lors des négociations avec la distribution, Stéphane Le Foll alerte la production agricole. « Ce n’est pas ce dernier qui pose problème aujourd’hui ; on est, par contre, confronté à une crise de prix ». Il a reprécisé sa position : il se battra au travers de l’évolution de la loi de Modernisation de l’économie (LME) pour que le prix versé au producteur -et non pas le coût de production- soit intégré lors des négociations commerciales.
