Les pratiques abusives de l’Allemagne, qui auraient permis « aux éleveurs de porcs allemands de bénéficier d’une aide de 250 millions d’euros, sont à nouveau ciblées.
Le Collectif, composé de l’Union des groupements des producteurs de viande de Bretagne, Coop de France, le Comité régional porcin et la Fédération nationale porcine, demande la refonte de la directive pour que cessent les pratiques abusives de l’Allemagne. À l’heure où l’attention du monde entier se porte sur le renforcement de la transparence fiscale, le « Collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe », soutenu par les décideurs politiques français, demande une réforme en profondeur de la directive européenne TVA, actuellement en révision à Bruxelles, pour que cessent les pratiques abusives de l’Allemagne au profit de ses éleveurs de porcs.
La TVA forfaitaire ne devrait s’appliquer, selon les règles communautaires, qu’aux petites exploitations ne pouvant s’offrir une comptabilité complexe. Le collectif affirme que l’Allemagne l’a généralisé pour ses éleveurs de porcs. Les agriculteurs jouent sur le différentiel de TVA entre celle qui s’applique à la vente de leur produit, fixée à 10,7 %, et celle sur leurs charges, qui s’élève en moyenne à 9,4 %.
Haut niveau d’expertise
À la suite du dépôt de plainte en janvier contre le dumping fiscal pratiqué en Allemagne, le Collectif a été auditionné par les cabinets de Stéphane Le Foll et d’Émmanuel Macron, des députés à l’Assemblée Nationale, des sénateurs membres de la commission des Affaires européennes.
Les décideurs politiques reconnaissent tous le bien-fondé du dossier, le haut niveau d’expertise et les arguments étayés mis en avant par les éleveurs de porcs français.
En parallèle de l’instruction de la plainte et dans le cadre du débat lancé le 7 avril dernier par le Commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, le Collectif demande à l’État français d’intervenir auprès des autorités européennes pour saisir cette opportunité, afin de préciser la directive TVA en la simplifiant mais aussi et surtout en la rendant plus étanche à la fraude. De 2008 à 2012, le forfait TVA aura permis aux éleveurs de porcs allemands de bénéficier d’une aide de 250 millions d’euros accordée par l’État allemand. Les éleveurs de porcs français attendent une réponse pour mettre fin aux distorsions de concurrence que génèrent les usages abusifs du régime forfaitaire agricole en Allemagne.
