Cette année, la télédéclaration est obligatoire pour tout le monde. Il n’est donc plus possible de déposer sa déclaration Pac sous forme papier. La date limite de dépôt est le mardi 17 mai 2016. Tous les dossiers devront être signés sous Telepac.
À partir de début avril, la plupart des dossiers Pac sera télédéclarable sur Internet. À l’ouverture du dossier, l’exploitant dispose des îlots constatés présents à l’issue de l’instruction 2015 et des parcelles présentes issues de la déclaration 2015. Les cultures déclarées en 2015 ne seront pas visibles. Pour la déclaration des îlots, de nouvelles fonctionnalités sont disponibles sous Telepac, pour transférer en particulier les îlots d’un dossier à un autre. Après la mise à jour des îlots, il faut tracer les parcelles et déclarer les cultures, d’après la notice 2016 qui a été mise à jour.
Vérification des Surfaces non agricoles
Pour 2016, le code culture Surfaces non agricoles (SNA) disparaît, car ces SNA sont déclarées sur une couche spécifique. Elles sont présentes sur Telepac et sont issues des tracés réalisés par l’IGN pour la déclaration 2015, d’après les photos IGN en vigueur pour les déclarations 2015 (en fonction des départements, ces photos ont parfois plusieurs années). Depuis le mois de janvier, les SNA sont visibles sur Telepac, il est possible d’en demander la correction par retour papier auprès de la DDTM, en privilégiant les erreurs de SNA qui ont un impact important sur la surface admissible.
Il s’agit de Surfaces non agricoles car elles ne portent pas de couvert agricole (culture ou herbe) mais des éléments du paysage ou des surfaces artificialisées. Il en existe 16 catégories (bâtiment, forêt, bosquet, haie, mare, broussailles…). Certaines sont admissibles aux aides (haie d’une largeur inférieure à 10 mètres par exemple), d’autres ne le sont pas, (forêt, bâtiment…). Dans votre déclaration 2016, il est nécessaire de dessiner et caractériser les SNA apparues, supprimer les disparues ou corriger celles qui sont mal dessinées ou mal caractérisées.
Zone de densité homogène
Une autre couche spécifique est disponible cette année, c’est la couche ZDH (Zone de Densité Homogène). En 2015, un prorata était à déclarer pour les Prairies permanentes (PPH) et les Prairies à rotation longue (PRL), prorata qui a permis de définir la surface admissible de la prairie. Avec la mise à disposition de cette nouvelle couche, les proratas ne sont pas à déclarer cette année. Pour 2016, il est nécessaire d’actualiser la couche ZDH, pour signaler des modifications de densité en cas de changement du paysage, pour corriger des ZDH mal dessinées ou pour dessiner et caractériser des ZDH en cas de déclaration de nouvelles parcelles en prairies permanentes.
Descriptif des parcelles
La culture principale est à déclarer, à l’aide des codes cultures qui comptent désormais trois caractères : des précisions peuvent être demandées pour certaine cultures (variété, mélange…). Ce formulaire permet de décrire les cultures dérobées qui pourront être comptabilisées dans les SIE (Surfaces d’intérêt écologique). Pour cela, il est nécessaire de préciser la nature du mélange de la dérobée (au moins deux cultures) qui sera à implanter entre le 1er juillet et le 1er octobre 2016. Des codes spécifiques sont également à utiliser afin que les parcelles soient comptabilisées dans les SIE (code BTA pour les bandes tampons par exemple).
C’est également dans ce formulaire que l’on précise si la parcelle est conduite en agriculture biologique, en précisant l’engagement Conversion (C) ou Maintien (M). Enfin, concernant les MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques), les demandes d’engagement 2015 retenues ne sont pas encore connues, il faut renseigner pour chaque parcelle le code sollicité. C’est lors de l’instruction qu’il sera identifié s’il s’agit d’une nouvelle demande 2016 ou d’une continuité suite à 2015. Il est possible d’ajouter des commentaires en texte libre (pour signaler une cession ou renonciation par exemple).
Effectifs animaux
Le formulaire effectifs animaux est à compléter pour les animaux autres que bovins, dès lors que l’aide couplée légumineuse fourragère est sollicitée ou lorsqu’une MAE
système ou Bio est contractualisée. Les effectifs renseignés permettent de vérifier les UGB présents sur l’exploitation.
Des demandes d’aides à préciser
Une seule case est à cocher pour solliciter toutes les aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert). C’est également dans ce formulaire que vous pouvez
solliciter les aides couplées (légumineuses fourragères, protéagineux), le complément JA et l’aide assurance récolte (si vous avez souscrit une assurance). Il faut également préciser les engagements MAE et la conduite en agriculture biologique.
Vérifier les critères pour l’aide verte
Il est à noter que des alertes graphiques vous signalent des anomalies bloquantes (îlots en chevauchement…) ou informatives (îlots non totalement couverts par des parcelles…). Concernant le cahier des charges de l’aide verte, Telepac n’apporte aucune vérification des différents critères. Il est nécessaire de s’assurer du respect des critères de diversité de l’assolement (deux cultures différentes entre 10 et 30 ha de terres arables et trois cultures différentes au-delà de 30 ha de terre arable) et des 5 % de surfaces d’intérêt écologique présent sur l’exploitation (haies, dérobées en mélange, bandes enherbées le long des cours d’eau…).
