La FDSEA a invité les représentants de la DDTM et de la préfecture sur une exploitation de Theix pour les alerter de la complexité des déclarations Pac et notamment des contraintes liées à la conditionnalité.
À vos cartes ! Compte tenu du nombre d’erreurs enregistrées par dossier, mieux vaut jeter un œil sur les cartes de l’exploitation et signaler à l’administration toute erreur de numérisation ou de description des SNA (surfaces non agricoles). Une vérification qui peut permettre d’éviter les complications ultérieures au niveau du « paiement vert ». « Cela revient à refaire le travail encore une fois. À l’heure de la simplification administrative…
En plus, l’agriculteur est contraint de déléguer cette tâche, avec un coût non négligeable », déplore Frank Guéhénnec, devant des représentants de la DDTM, bien embêtés face aux imprécisions, aux inconnues et aux retards d’instruction des dossiers. Les erreurs les plus fréquentes se situent au niveau des haies, des ronciers et des cours d’eau. « L’instruction des dossiers 2015 a abouti à des tracés de cours d’eau inexacts ; les agriculteurs ne savent pas à quelle carte ils doivent se reporter pour savoir ce qui est un cours d’eau ou non ».
Retard de paiement des primes
Chez Lionel Carion, à Theix, les ronciers étaient comptabilisés en haies, avec les interdictions de destruction et les modalités d’entretien qui s’en suivent. Des haies d’habitations voisines ont été intégrées dans ses parcelles. « S’ils les suppriment, c’est moi qui serait pénalisé ». Les SIE (Surfaces d’intérêt écologiques) posent aussi problème sur les exploitations. « La déclaration 2016 est enclenchée alors qu’il n’y a toujours pas de retour des déclarations 2015.
On ne sait pas si ce qu’on a déclaré en 2015 permet de respecter l’obligation des 5 % de SIE ». Les responsables syndicaux déplorent également le retard de paiement des primes animales, d’une quinzaine de jours. « Cela représente 15 millions d’euros dans le Morbihan, pour 7 000 fermes ». Dans la période de crise actuelle, la pilule a du mal à passer.
