La France veut prendre les devants dans le débat qui s’ouvre sur le futur de la Pac.
Stéphane Le Foll a présenté le 31 mai, lors de la réunion informelle des ministres de l’agriculture de l’Union européenne (UE) à Amsterdam, le projet de la France pour la Pac après 2020, document de sept pages qui prévoit une réforme structurée autour de trois objectifs : croissance et emploi, réponses aux défis environnementaux, climatiques et territoriaux et renforcement de la résilience du secteur face aux aléas et crises économiques, climatiques, sanitaires.
Un régime d’aides couplées plus flexible
L’objectif de ces propositions est de « défendre la Pac », a souligné le ministre français. « Il ne faut pas oublier que l’agriculture présente des spécificités : logique territoriale, emploi… ». « Attention à ne pas perdre le cœur de la Pac », a-t-il ajouté. Pour atteindre l’objectif « croissance, emploi, compétitivité », la France préconise le maintien des paiements découplés et du paiement redistributif pour les premiers hectares, ainsi que du régime des aides couplées qui devrait être rendu plus flexible pour soutenir non seulement les filières fragiles mais aussi les filières émergentes et les systèmes de production « vertueux ».
À cela s’ajouteraient : un partenariat européen pour l’innovation (PEI) dédié aux secteurs agroalimentaires et bioéconomie ; des taux d’aide majorés pour les investissements visant une double performance économique et environnementale « dans une approche agro-écologique » ; la création d’un contexte favorable pour accroître les investissements s’inscrivant dans la « révolution numérique » agricole ; un dispositif de crédits à l’exportation ; le soutien à l’installation de jeunes agriculteurs, en insistant aussi sur l’aide à la formation, la diversification et la réorientation vers une nouvelle production.
Face aux défis environnementaux, climatiques et territoriaux, la France propose de maintenir le verdissement en le simplifiant et en le renforçant par l’ajout d’un quatrième critère obligatoire : la couverture des sols, pour accroître la production de biomasse et favoriser le stockage de carbone dans le sol ainsi que la résistance au lessivage et à l’érosion. Les mesures agroenvironnementales et climatiques et les soutiens à l’agriculture biologique seraient également renforcés.
Dans le chapitre sur la résilience, la France se prononce pour la mobilisation d’une combinaison d’instruments dans le cadre d’une stratégie européenne par filière, débattue au moins une fois par an par le Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE. Les outils spécifiques existants pour les fruits et légumes seraient préservés, et certaines dispositions du paquet lait étendues à d’autres secteurs (contractualisation, meilleure répartition du pouvoir de négociations dans la chaîne alimentaire), tandis que seraient favorisés le renforcement des pouvoirs des interprofessions et des organisations de producteurs ainsi que la lutte contre les pratiques commerciales déloyales.
Assurance chiffre d’affaires ou revenu
Les dispositifs existants contre les risques (assurances récolte et fonds de mutualisation sanitaires) seraient également conservés, permettant l’indemnisation des pertes des agriculteurs lorsqu’elles sont supérieures à 30 %, selon les critères de l’OMC. Ils seraient complétés par un outil de prise en charge des aléas économiques, du type assurance chiffre d’affaires ou stabilisation des revenus.
