Un fonds de mutualisation, financé à 100 % par les producteurs bretons, régule les marchés pour tous. Les légumiers réclament une aide de l’Europe pour cet outil de gestion de crise.
Retrait, retrait en vert, non-récolte, formation, promotion de crise, fonctionnement au fonds de mutualisation, investissements, assurance-récolte… Il existe aujourd’hui 8 outils opérationnels utilisables en période de crise. « En Bretagne, nous activons essentiellement le retrait du marché et la promotion de crise », explique Yvon Auffret, directeur du Cérafel. Si les autres solutions sont peu utilisées c’est que leur fonctionnement est plus difficile à mettre en œuvre. Le règlement de la Pac exige par exemple de mettre en contrat 80 % de la surface assurable pour l’assurance-récolte et pas seulement un produit à une période à risque.
Une ambiguïté sur le terme
L’aide européenne au fonds de mutualisation ne concerne que le fonctionnement administratif d’un fonds de mutualisation… Un outil possible selon les textes, financé à 50 % par l’Europe et 50 % par les producteurs, mais non retenu par la France et les régions. Mais un fonds de mutualisation soutenu par l’adhésion de 7 organismes de producteurs (OP) existe depuis la création du Cérafel (1965), appelée auparavant caisse de péréquation. Même nom d’outil de gestion de crise mais sources de financement différents.
Ici, ce sont les cotisations des producteurs qui permettent d’assurer les interventions pour un produit, si une des OP destine par exemple à la transformation un produit. « C’est une action de solidarité », souligne-t-il. Mais cette action régionale a aussi des impacts sur d’autres marchés. « Quand on intervient avec des retraits de produits bretons sur les marchés en crise, on oxygène l’ensemble des marchés espagnol, allemand, italien… Mais cette action est jusqu’à présent financée par les légumiers bretons. » Les producteurs attendent donc un soutien financier européen.
Un encadrement juridique nécessaire
Si l’Europe doit encadrer ce dossier financièrement, il doit aussi le faire juridiquement. La fixation d’un prix entre OP touche directement au droit à la concurrence : comment intervenir sur le marché si les AOP risquent d’être attaquées pour entente ? Sur ce sujet, l’affaire des endives sert d’exemple et l’instruction suit son cours. La Cour de justice européenne doit rendre sa copie au second semestre 2016. « La conclusion de ce dossier sera déterminante pour les AOP ».
