Principale nouveauté du plan d’aide présenté par la Région, lundi dernier : tout le territoire breton est désormais ouvert au dispositif MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques). Les agriculteurs ont jusqu’au 16 juin pour s’engager.
En fonction du niveau d’engagement dans la mesure, les aides vont de 110 €/ha à 210 €/ha. Il n’est pas trop tard pour s’engager pour 2016 : même si le dossier Pac a déjà été déposé, l’agriculteur a jusqu’au 15 juin pour modifier sa déclaration en ligne en cliquant sur le lien « Modifier après dépôt » dans l’onglet « déclaration ». Attention : pour que la modification soit prise en compte, il convient impérativement de la signer au plus tard le 15 juin 2016.
Trois mesures au choix
Cette mesure système polyculture-élevage d’herbivores « dominante élevage » se décline en 3 niveaux en fonction d’un pourcentage de maïs dans la SFP (surface fourragère principale) et d’un pourcentage d’herbe dans la SAU : – SPE 12 : maximum 12 % de maïs dans la SFP et minimum 70 % herbe dans la SAU. – SPE 18 : maximum 18 % de maïs dans la SFP et minimum 65 % herbe dans la SAU. – SPE 28 : maximum 28 % de maïs dans la SFP et minimum 55 % herbe dans la SAU.
Ces mesures ont chacune deux variantes :
• Un niveau « maintien » pour les exploitations qui respectent déjà le ratio herbe/SAU. Tous les engagements sont alors à respecter dès la 1re année.
• Un niveau « évolution » pour les exploitations qui ne respectent pas ce ratio herbe/SAU l’année de la demande. Ce ratio herbe, la part de maïs dans la SFP et le niveau d’achat de concentrés sont alors à respecter à partir de l’année 3.
Conditions à respecter :
• Détention d’au moins 10 UGB herbivores.
• Interdiction de retournement des prairies permanentes (renouvellement par travail superficiel autorisé).
• Respect d’un niveau maximal annuel d’achat de concentrés : 800 kg/UGB bovin ; 1 000 kg/ UGB ovine ; 1 600 kg/UGB caprine.
• Respect de l’Indice de fréquence de traitement (IFT) « herbicides » du territoire et réduction de 40 % sur l’année 5 ; respect de l’IFT « hors herbicides » et réduction de 50 % sur l’année 5.
• Interdiction de régulateurs de croissance sauf sur orge brassicole.
• Appui technique sur la gestion de l’azote (vérification de l’existence de l’attestation) ; respect d’une balance globale azotée sur l’exploitation inférieure à 50 kg/ha.
Comment déclarer la MAEC ?
• Sur Telepac, rubrique RPG, cliquer sur la parcelle graphique et choisir « Outils parcelles ».
• Choisir « Modifier caractéristiques ».
• Dans la rubrique MAEC, indiquer le code mesure de la MAE : voir tableau ci-dessous. Pour les exploitations dont la moitié de la SAU se situe dans une zone PAEC (projets agro-environnementaux), il convient d’utiliser les codes affectés spécifiquement à ces territoires. Plus d’infos sur les codes mesures : europe.bzh (rubrique : Feader ; mesure 10).
