La discussion du projet de loi Sapin 2 « sur la modernisation de l’économie », dont plusieurs articles portent sur l’agriculture (Négociations commerciales pluriannuelles, renforcement du droit de préemption des Safer, interdiction des cessions à titre onéreux de contrats laitiers…) a débuté au Sénat, le 4 juillet, après adoption par l’Assemblée nationale en première lecture. Cet examen « doit permettre d’aller plus loin dans la prise en compte des coûts de production des agriculteurs dans les contrats passés tout au long de la chaîne alimentaire », demande la FNSEA dans un communiqué le 4 juillet.
La FNSEA défend par ailleurs l’idée que les prix doivent être d’abord négociés entre l’agriculture et l’industriel, avant que ce dernier ne discute avec le distributeur. De son côté, l’association Terre de Liens, appelle les parlementaires « à continuer leurs travaux et à faire voter les amendements concourant à l’amé- lioration de la régulation des marchés des parts sociales par les Safer ». Préalablement à l’examen de ce projet de loi, un amendement Les Républicains (LR) a été déposé en Commission des affaires économiques. Il propose de « rendre systématique le recours au prix révisable dans les marchés publics de fourniture de denrées alimentaires », rétablissant un article supprimé pendant les discussions à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, un amendement des groupes socialiste et LR propose l’organisation de conférences annuelles de filière par les commissions des affaires économiques des deux chambres. L’UDI propose d’établir un seuil de part de marchés maximal applicable aux groupements d’achat, pour lutter contre la concentration dans la distribution. Enfin, un amendement communiste propose de « rétablir un mécanisme coercitif pour assurer la publication des comptes des entreprises agro-alimentaires ». Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll était présent, cette semaine, en séance publique, pour débattre des articles agricoles du projet de loi Sapin 2.
