Le Titre emploi simplifié agricole (Tesa) en ligne facilite les démarches pour l’employeur, embauchant des salariés sur une durée de moins de 3 mois.
Que ce soit pour des producteurs de légumes ou pour des éleveurs de volailles, le Titre emploi simplifié agricole (Tesa) permet d’être en règle avec la législation. « Le Tesa ne constitue pas une catégorie particulière de contrat de travail, car il ne modifie pas les règles applicables à chacun d’eux », explique Jean-Claude Rouat, responsable du secteur de la promotion de la relation de services à la MSA. Avec un accès en ligne, il facilite les déclarations et les démarches administratives. Des réunions d’information ont été organisées sur le territoire, pour que chacun puisse se familiariser avec l’outil.
Le Tesa permet, lors d’embauche de travailleurs occasionnels, d’exonérations de certaines cotisations sociales. Accessible via le site de la MSA dans l’espace privé, il convient de « contacter la MSA si aucun Tesa papier ou en ligne n’a jamais été réalisé par l’employeur, afin que nous enregistrions l’unité de gestion », précise Julien Dion, expert en relation de service. Avec simplicité, l’employeur navigue dans les différentes étapes à renseigner, comme l’identité du salarié, la rémunération, l’emploi occupé et la durée du contrat de travail. « Il faut être vigilant sur le renseignement de ces différentes étapes, car elles vont avoir une incidence sur les droits de l’employeur et du salarié », précise l’expert.
Cette vigilance s’applique en particulier sur l’identité du futur salarié : « Mieux vaut ne pas saisir par exemple le numéro de Sécurité sociale, car en cas d’erreur, les conséquences sont lourdes pour le salarié, pour ses relations avec Pôle Emploi notamment ». En cas d’emploi d’une personne étrangère, hors communauté européenne, la demande du « titre de séjour, avec autorisation de travailler est très vivement conseillée. Pour s’assurer d’être en règle, l’idéal reste de faire durer le Tesa sur le temps de validité du titre de séjour », conseille Armelle Calmet, juriste à la FDSEA. En cas de faux titre présenté par le futur employé, l’employeur a pour obligation d’arrêter immédiatement le contrat de travail. Par sécurité, la juriste préconise de faire « authentifier le titre auprès de la préfecture du département avant la date d’effet d’embauche ». Des précautions à prendre, tout comme la signature des documents et des contrats de travail par chaque partie.
