Les versements des aides Pac se sont succédé depuis octobre 2015 : difficile de s’y retrouver et de distinguer ce qui relève des avances de trésorerie remboursables (ATR1, 2 ,3) ou des aides définitives à proprement parler. Détails.
A ce jour, seules les aides animales 2015 ont été versées. Les DPB, aides couplées aux cultures, aides à la production biologique, Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) ont fait l’objet d’une avance de trésorerie et ce, à condition d’en avoir fait la demande.
Le ministère nous annonce le paiement du solde des aides découplées 2015 : DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA pour le 10 septembre 2016 pour le cas général (plus de 90 % des dossiers) et 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes.
Pour les autres aides, le solde interviendrait :
• fin septembre 2016 pour les aides couplées végétales « simples » 2015 (protéagineux, luzerne déshydratée) et au plus tard fin octobre 2016 pour autres aides couplées végétales 2015,
• fin octobre 2016 pour l’assurance récolte 2015,
• entre octobre et décembre 2016, pour les aides Bio et MAEC 2015.
Demande d’acompte à faire dès le 1er septembre
Pour percevoir un acompte dès le 15 octobre 2016, faites impérativement votre demande via Télépac à compter du 1er septembre et jusqu’au 30 septembre 2016 au plus tard. Le montant de l’avance sera de 90 % des aides de 2015 (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA) pour les dossiers dont l’instruction sera terminée et qui auront perçu le solde des aides 2015 au 10 septembre 2016. La demande de l’ATR sera toutefois possible jusqu’au 31 décembre 2016, mais retardera d’autant le versement de l’acompte.
Isabelle Cocoual/ Cerfrance Brocéliande
ABA : Aide aux bovins allaitants
ABL : Aide aux bovins laitiers
ATR : Avance de trésorerie remboursable
DPB : Droit à paiement de base
DPU : Droit à paiement unique
ICHN : Indemnité compensatoire de handicap naturel
PAC : Politique agricole commune
PHAE : Prime herbagère agro – environnementale
PMTVA : Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
