Élément essentiel du contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire permet de transmettre son capital à la personne de son choix.
Lors de la souscription du contrat d’assurance-vie, on ne pense pas forcément à l’incidence patrimoniale, successorale et fiscale de la clause bénéficiaire. Si la désignation d’un bénéficiaire est fortement recommandée, elle n’est pas obligatoire. À défaut de clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d’aucun avantage fiscal particulier. La désignation du bénéficiaire appelle une grande attention de la part du souscripteur. Elle est le plus souvent effectuée à la signature du contrat, mais peut être également modifiée à tout moment.
Mieux vaut être vigilant sur la formulation de la clause bénéficiaire : c’est elle qui conditionne la transmission du capital et des intérêts ainsi que les avantages fiscaux qui s’y rapportent. Rien n’oblige à adopter les clauses standard des assureurs. La formulation doit être claire et précise. La forme importe peu : une simple lettre suffit dès lors que la date et la signature du souscripteur y figurent. Si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat (acte authentique ou sous seing privé conclu entre le bénéficiaire et le souscripteur) et le notifie par écrit en recommandé à l’assurance, il ne sera plus possible de désigner d’autres bénéficiaires, ni de racheter le capital sans son accord. Le testament est une alternative confidentielle intéressante pour conserver le libre choix de désignation et d’arbitrage, à tout moment, qui plus est.
La clause nominative
Le souscripteur du contrat d’assurance-vie a toute liberté dans la désignation des bénéficiaires. Il est possible de désigner une personne en particulier. Concernant le conjoint, la désignation nominative entraînera le paiement du capital au bénéficiaire désigné même si un divorce est intervenu. On l’utilise le plus souvent pour le concubin, un tiers ou un parent éloigné. La clause nominative permet également de privilégier un enfant en particulier.
La désignation « à défaut » est la formulation utilisée pour définir les rangs des bénéficiaires. Elle permet de hiérarchiser les bénéficiaires en fonction des priorités du souscripteur. En terminant par « à défaut mes héritiers », le souscripteur est certain que son capital ne sera pas rapporté à la succession. Pour éviter les litiges, il convient de préciser les parts dans le cas où plusieurs bénéficiaires sont désignés. Si l’équité entre les enfants est l’objectif premier, il est conseillé d’utiliser la formule « par parts égales ». Il est également possible de préciser la répartition du capital en pourcentages.
Par exemple, pour que le conjoint bénéficie de la moitié du capital et les enfants du reste, la formulation suivante est recommandée : « Mon conjoint pour 50 %, les 50 % restants revenant à mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers. » Concernant le conjoint, mieux vaut éviter d’associer la qualité et la désignation nominative qui, en cas de divorce peut devenir problématique. Si une grande attention doit être portée à la rédaction de la clause bénéficiaire lors de la souscription du contrat, il est impératif de vérifier périodiquement qu’elle correspond toujours aux objectifs patrimoniaux du souscripteur.
Clause bénéficiaire : formule standard
« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». L’avantage de cette formule est qu’elle définit clairement les rangs, et les droits de chacun. Elle évite également que le capital ne tombe dans la succession. Rien ne vous empêche de la modifier en fonction de vos objectifs personnels.
Bertrand Seveno / Cogedis
