Depuis l’été 2015, le régime des installations classées a évolué en aviculture. Focus sur ces changements.
Auparavant soumis au régime de l’autorisation, certains élevages sont passés à l’enregistrement ou à la déclaration. C’est la conséquence de l’application du nouveau seuil installations classées en fonction du nombre d’emplacements depuis l’été 2015. Applicable à tous les élevages de volailles (cf. tableau), le calcul peut s’avérer complexe pour ceux qui alternent les espèces. Un même élevage peut passer d’un régime de déclaration à enregistrement ou à autorisation en fonction du type d’animal produit… C’est le seuil le plus élevé qui est appliqué à l’élevage en cas d’alternance d’espèces.
Arrêté initial
Les élevages déjà autorisés, qui ont plus de 40 000 animaux (places) en présence simultanée, restent soumis à autorisation. Ceux avec un effectif entre 30 001 et 40 000 animaux, passent automatiquement au régime de l’enregistrement. En dessous de 30 001 animaux, c’est le régime de la déclaration. Dans tous les cas, l’éleveur doit respecter son arrêté initial qui devient spécifique à l’élevage et les prescriptions de l’arrêté national du 27 décembre 2013 correspondant au seuil concerné de l’enregistrement ou de la déclaration.
En fonction du type de volailles produites, un élevage de volailles de chair peut se retrouver en régime de déclaration, enregistrement ou autorisation. Si l’éleveur dépose un nouveau dossier à l’Administration, il est important d’indiquer toutes les espèces susceptibles d’être produites. Objectif : garder un droit à produire correspondant aux capacités maximales de l’élevage, quitte à rester au seuil le plus élevé de l’autorisation. Pour ceux qui souhaitent rester sous le régime de l’autorisation, et qui sont passés au régime de l’enregistrement ou de la déclaration lié au changement de nomenclature de 2015, ils doivent se faire connaître avant le 1er octobre 2016 auprès de leur DDPP*.
Dossiers plus simples
Par rapport au régime de l’autorisation, l’enregistrement a l’avantage d’être plus simple : la procédure d’instruction passe de près d’un an à 5 mois. Le coût pour l’aviculteur est forcément plus faible. Le dossier à déclaration implique une exigence moindre au plan environnemental : un plan d’épandage sans aptitudes uniquement réglementaire, la possibilité de déroger à la distance des 100 mètres vis-à-vis des tiers (comme pour l’enregistrement). Réduit à un formulaire Cerfa, le dossier est déposé en ligne avec transmission immédiate d’un accusé de dépôt, ce qui permet de réaliser les travaux sans délai. Le coût du dossier déclaration est moindre. Le régime de la déclaration et de l’enregistrement évite d’être soumis à la rubrique élevages intensifs issue de la directive européenne IED (Directive sur les émissions industrielles).
Philippe Levarlet / Altéor environnement pour Cogedis
* DDPP : Direction départementale de la protection des populations
