La téléprocédure ATR est ouverte depuis le 8 septembre jusqu’au 15 décembre 2016 pour permettre aux exploitants agricoles de percevoir un apport de trésorerie remboursable sur leurs aides PAC 2016 à compter du 16 octobre.
Pour effectuer leur demande, les bénéficiaires doivent se rendre sur le site : http://www.telepac.agriculture.gouv.fr
La télédéclaration est obligatoire pour l’obtention de l’ATR.
A la condition de s’être bien enregistré en ligne avant le 20 septembre 2016, les bénéficiaires recevront à partir du 16 octobre, 90% du montant de leurs aides PAC dues au titre de 2016 (sous forme d’un apport de trésorerie remboursable), à savoir 90% des droits à paiement de base (DPB), du paiement redistributif, du paiement vert, du paiement jeune agriculteur, de l’aide aux bovins allaitants (ABA) et de l’aide aux bovins laitiers (ABL).
Les demandes effectuées après le 20 septembre et jusqu’au 15 décembre feront l’objet d’un paiement au fil de l’eau de la fin-octobre à la fin de l’année. Les notices d’instruction et de télédéclaration sont disponibles en ligne sur TELEPAC.
