Alors que la Commission Européenne s’apprêterait à classer sans suite la plainte déposée par le collectif contre le dumping fiscal en Europe, les éleveurs de porcs demandent aux décideurs politiques Français, qui se déplaceront au SPACE, de s’exprimer sur les mesures qu’ils envisagent de prendre pour mettre fin à cette distorsion de concurrence.
Communiqué du Collectif contre le dumping fiscal en Europe
Le rejet de la plainte par la Commission s’appuierait sur des interprétations ambiguës de la directive TVA, ou tout du moins, sur un refus d’une application respectueuse de l’esprit qui a prévalu à sa rédaction.
Aujourd’hui, deux options s’imposent aux décideurs politiques français :
Intervenir au niveau du Conseil des Ministres de l’Union Européenne et du Parlement, pour faire préciser la directive TVA.
Alors que les services de Pierre Moscovici, en charge du dossier, stagnent dans l’attentisme, les politiques se doivent d’exiger une réforme en rappelant que l’objectif de la Commission a toujours été clairement de vouloir faire appliquer le forfait, régime dérogatoire, aux seules petites exploitations. Pour rappel, le premier rapport de la Commission sur le fonctionnement de la 6e directive TVA préconisait déjà que soit adopté un amendement précisant un plafond en termes de production ou de chiffre d’affaires.
Ou
Mettre en place un système analogue au système Allemand en France mais qui serait alors budgétivore, en contradiction avec les orientations de la Commission en matière de politique budgétaire. Ce n’est pas l’orientation privilégiée par les éleveurs français.
