Dans une société civile agricole, le règlement intérieur fixe les règles et engage les associés les uns envers les autres. C’est un bon outil pour prévenir les conflits.
Un règlement intérieur de société civile agricole bien rédigé et actualisé au fil du temps est un atout pour réussir son projet d’association. L’objectif du règlement intérieur est de fixer les modalités pratiques de fonctionnement de la société. Il s’agit d’organiser le travail, les remplacements, les congés, le circuit de décision, la rémunération mensuelle… Ces éléments conditionnent le bon fonctionnement de la société et limitent le risque d’incompréhension et de conflits. À ne pas confondre avec le règlement intérieur d’entreprise*.
Compléter les statuts
Le règlement intérieur complète les statuts qui, au sens juridique, fondent le contrat de société. En définissant des aspects pratiques d’organisation et de fonctionnement, le règlement intérieur précise les choses. Ces points d’organisation ayant vocation à évoluer, ils n’ont pas leur place dans les statuts. Il convient d’être vigilant de ne pas écrire de disposition contraire aux statuts dans ce règlement intérieur. Le règlement intérieur ne peut supplanter les dispositions statutaires. Il n’existe pas de formalisme particulier à respecter pour le règlement intérieur contrairement aux statuts. La forme peut rester simple et la seule règle à respecter est la signature de l’ensemble des associés. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer le règlement intérieur sauf lorsqu’il y a une décision opposable aux tiers. Cela peut être le cas lors du changement de la clé de répartition des résultats.
Clair et précis
Un exemplaire du règlement intérieur doit être tenu à la disposition des associés dans les bureaux de la société. Chacun doit disposer de ce document à titre personnel. Quelle que soit sa forme, le règlement intérieur doit pouvoir être mis à jour par les associés. La rédaction d’un règlement intérieur de société civile agricole doit être claire et précise. Les associés manquent parfois de recul et peuvent avoir besoin d’un œil extérieur : il ne faut pas hésiter à se faire aider dans l’élaboration de ce texte. Le risque est de laisser une trop grande place à l’interprétation ou au libre arbitre, ce qui peut provoquer de l’incompréhension ou des conflits. Il est nécessaire de bannir l’ambiguïté et l’imprécision dans la formulation.
Dans le domaine de l’agriculture et de l’élevage en particulier, les règles de fonctionnement sont à la fois nombreuses et complexes. De l’organisation du travail en société au management, en passant par la conduite technique du troupeau, les missions des associés et des salariés ou encore les circuits de décision… Tout doit être écrit ! Ces éléments conditionnent le bon fonctionnement de l’exploitation. Consignées dans le règlement intérieur, toutes ces règles doivent être comprises et acceptées par tous les associés. Ce règlement intérieur donne des règles précises d’organisation.
Habitués à la culture de l’oral
Habitués à la culture de l’oral comme bien souvent en agriculture, les associés se feront à cette utilisation de l’écrit dans le fonctionnement de leur société. Il peut être intéressant de profiter de l’assemblée générale annuelle pour actualiser ce règlement intérieur. Pour chaque associé, c’est un moment privilégié pour donner son opinion clairement et affirmer des points de divergence. Au-delà du droit, le fait d’écrire les décisions du collectif est un principe de saine gestion. On met ainsi toutes les chances de son côté pour faire appliquer ces décisions. Par ailleurs, le travail de rédaction éliminera toute incertitude et rendra leur contenu plus sûr. Michel Hobé
*Le règlement intérieur d’entreprise (obligatoire au-delà de 20 salariés) fixe pour les salariés les modalités d’application de la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline.
