« On aura soldé toutes les aides Pac 2015 en 2016 et toutes celles de 2016 au printemps 2017 », a annoncé Stéphane Le Foll, début septembre.
Après un retard de paiement exceptionnel pour les aides Pac 2015, qui seront finalement soldées fin 2016, le ministre de l’Agriculture annonce un calendrier plus traditionnel pour le versement, en 2017, des aides Pac 2016.
Demander l’ATR avant le 20 septembre
Concernant la Pac 2016, les agriculteurs auront de nouveau droit à une avance de trésorerie (ATR) remboursable à taux zéro, qui correspondra à 90 % des aides versées en 2015. Les modalités d’octroi sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 8 septembre. Pour obtenir l’ATR, la demande doit être déposée via Télépac avant le 15 décembre. Si la demande est réalisée plus tôt, entre le 8 et le 20 septembre, le versement d’une partie des ATR interviendra dès le 16 octobre (aides découplées et aides couplées bovines) et une deuxième partie début novembre (Indemnité compensatrice de handicap naturel – ICHN).
Le solde des aides Pac 2016 devrait être versé selon un calendrier plus traditionnel : décembre 2016 pour les aides couplées ovines et caprines (70 % payées en novembre), février 2017 pour les aides couplées bovines, et début du printemps 2017 pour les aides découplées et l’ICHN.
Concernant les aides de 2015, 20 % d’agriculteurs ont déjà reçu la totalité de leurs subventions via l’ATR. Pour ceux qui auraient reçu un trop-perçu, ce dernier sera déduit sur leurs aides Pac 2016. Restent 80 % des agriculteurs qui attendent leur solde 2015 : ils recevront un complément d’aide à hauteur de 10 % de leur aide totale qui viendra compléter les 90 % d’aides qu’ils ont déjà perçues sous forme d’ATR.
Ainsi, un premier lot de paiement a eu lieu le 9 septembre pour un montant de 300 millions d’euros, montant venant solder les 4,3 milliards d’aides totaux (4 milliards avaient déjà été versés précédemment par l’ATR). Et un deuxième lot de paiement sera effectué le 16 septembre pour un montant de 137 millions d’euros (montant total des aides : 600 millions d’euros dont 463 millions déjà couverts par l’ATR). Ce deuxième paiement correspond aux exploitations ayant des dossiers plus délicats à traiter (changement de statut juridique, etc.).
Lors de ces annonces, Stéphane Le Foll a réexpliqué l’origine de ce retard de paiement en lien avec « la nouvelle réforme de la Pac » et « l’apurement prononcé contre la France par Bruxelles pour des erreurs de surfaces éligibles », nécessitant la révision du parcellaire graphique, outil indispensable aux déclarations Pac.
