L’épargne salariale a connu des changements notables en 2016, la rendant plus attractive pour les employeurs de main-d’œuvre et leurs salariés.
L’épargne salariale regroupe tous les systèmes de rémunération et de placement des salariés qui vont être mis en place au sein de l’entreprise, sans être pour autant pénalisée par le poids des charges sociales et fiscales liées aux salaires. Sont donc notamment concernés le contrat d’intéressement, le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), la participation et le Plan d’épargne d’entreprise (PEE).
L’intéressement et le PERCO moins taxés
Si vous concluez pour la première fois avec vos salariés un accord d’intéressement, les primes versées bénéficieront du forfait social réduit à 8 % (au lieu de 20 %). À cette charge patronale s’ajoute pour les salariés les 8 % de CSG-CRDS Cet avantage est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un premier accord d’intéressement ou bien un nouvel accord, le dernier en date devant remonter à plus de 5 ans. Ce taux réduit s’applique aux primes d’intéressement versées pendant 6 ans à compter du 1er janvier 2016.
Quant au versement sur le Perco de sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements des employeurs, le forfait social peut être réduit de 20 à 16 % si le règlement du Perco répond aux deux conditions suivantes : les sommes sont affectées dans un support d’investissement, assorti d’une gestion pilotée, réduisant les risques financiers ; l’épargne est affectée à l’acquisition de parts de fonds comportant au moins 7 % de titres susceptibles d’être employés dans un PEA-PME.*
Enfin, signalons l’abrogation de la taxe de 8,20 % sur les abondements au Perco pour la fraction qui dépasse 2 300 €.
L’intéressement affecté par défaut au PEE
Si un Plan d’Épargne d’entreprise existe dans l’entreprise, alors la prime d’intéressement allouée au salarié sera affectée par défaut au PEE, sauf option de sa part tendant à la percevoir directement. La fiche individuelle de calcul de l’intéressement fournie au salarié en annexe de son bulletin de salaire comporte désormais un coupon-réponse lui permettant de faire connaître son choix.
Les versements facilités dans le Perco
La Loi Macron a ouvert aux entreprises la possibilité d’effectuer sur le Perco des versements périodiques sans versement corrélatif des salariés, si le règlement le prévoit et sous réserve d’une attribution uniforme à l’ensemble des salariés. Un décret précise les plafonds à respecter : le montant total des versements périodiques et d’amorce ne doit pas dépasser 2 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) par bénéficiaire ; ces versements doivent respecter le plafond annuel global d’abondement au Perco, qui s’établit à 16 % du PASS, dans la limite de 3 fois la contribution du bénéficiaire.
Il est par ailleurs possible pour un salarié d’épargner jusqu’à 10 jours de repos non pris dans le Perco (au lieu de 5 auparavant), même si l’entreprise ne dispose pas de compte épargne temps. C’est une opération financière avantageuse pour l’entreprise comme pour le bénéficiaire puisque les sommes transférées dans le Perco sont exonérées de cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale et d’impôt sur le revenu. Cette économie de charges peut permettre à l’entreprise de financer un abondement sans budget supplémentaire si elle souhaite inciter les salariés à verser quelques jours de repos non pris. Pour les salariés, l’épargne est boostée, défiscalisée et sans effort financier. Jean-Michel Jéhanno Guillou
* Plan d’épargne en actions destiné au financement des Petites et moyennes entreprises.
