Un arrêté publié au Journal officiel le 13 octobre relatif au programme d’actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole introduit de nouveaux délais pour la mise aux normes des capacités de stockage d’effluents d’élevage. Ainsi, «des délais de mise en oeuvre sont prévus jusqu’au 1er octobre 2016 ou jusqu’au 1er octobre 2018 ou 2019 selon la situation des élevages.» Plusieurs critères sont nouvellement pris en compte : absence de programme d’actions national au 2 septembre 2014, montant de l’investissement, faible disponibilité des entreprises pouvant réaliser les travaux, etc. Auparavant, la date limite était fixée au 1er octobre 2016 quelle que soit la situation.

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