En choisissant l’option annuelle plutôt que la moyenne triennale, il est possible d’optimiser sa facture sociale. Une simulation s’impose car cette option engage pour 5 ans. Dans un contexte de crise avec des trésoreries dans le rouge, le choix de l’assiette sociale constitue un moyen facile et peu coûteux de faire des économies. Rappelons qu’il existe deux types de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels. D’une part, les cotisations maladie et vieillesse garantissent la couverture sociale et permettent de constituer la retraite. S’ajoutent à ces prélèvements, les cotisations familiales. D’autre part, les contributions sociales CSG et CRDS s’appliquent aux revenus agricoles au même titre que toutes les autres catégories de revenu. Moyenne triennale L’assiette des cotisations et des contributions est commune. Elle est constituée de la moyenne triennale des revenus de N-1, N-2 et N-3. Autrement dit, en 2017, la MSA et la CSG seront appelées sur la moyenne des revenus de 2016, 2015 et 2014. L’avantage de ce dispositif est de lisser l’assiette et donc de faciliter la gestion de la trésorerie. Par contre, ce système peut s’avérer pénalisant, en cas de retournement de conjoncture. L’agriculteur peut dénoncer le régime de droit commun basé sur 3 années en choisissant l’option annuelle. Elle s’applique à la fois aux cotisations et aux contributions. 5 ans d’engagement La date limite pour changer de régime est désormais fixée au 30 juin pour un effet rétroactif au 1er janvier de la même année. Attention, cette option vaut pour 5 ans ! Une option déposée avant le 30 juin 2017, engendrera un calcul de cotisations 2017 sur le revenu annuel 2016. Au bout des 5 ans, il est possible de dénoncer l’option annuelle MSA N-1 avant le 30 novembre de la dernière année. À défaut, la reconduction est tacite. Il est donc fortement conseillé d’avoir…

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