Concernant les aides PAC 2015, le ministère a annoncé, le 18 novembre, que près de 5 000 dossiers étaient en attente de traitement. Dans le cas des aides découplées (Droit à paiement unique, paiement vert, paiement redistributif et paiement Jeunes agriculteurs), 1 000 dossiers étaient confrontés à un problème informatique, nécessitant un traitement manuel. Dans le cas des demandes d’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), près de 4 800 dossiers, soumis à des contrôles sur place étaient en attente de traitement. 353 500 dossiers d’aides découplées et 92 097 dossiers de demande d’ICHN ont été déposés en 2015.
5000 dossiers d’aides PAC toujours en attente de traitement