Stéphane LE FOLL annonce la publication au Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture du dispositif prévoyant le versement d’une deuxième avance pour les éleveurs de palmipèdes situés dans la zone de restriction qui avait été mise en place dans le Sud-ouest et ayant subi des pertes de revenus en lien avec la gestion de l’épizootie d’influenza aviaire.
Cette avance, qui représente 20 % de l’indemnisation au titre de la perte de marge brute par animal non produit en raison de l’obligation de dépeuplement et de vide sanitaire. Les éleveurs qui ont déjà touché une première avance correspondant à 50 % de l’indemnisation totale percevront automatiquement ce complément, sans aucune démarche.
Ce versement aura lieu d’ici la fin novembre. Il représente un montant global d’environ 13 M€.
Les éleveurs de palmipèdes n’ayant pas déposé de demande de première avance ou qui n’ont pas été éligibles en raison du plancher d’aide minimale de 500 € peuvent déposer une demande pour cette seconde avance avant le 15 novembre 2016. Dans ce cas précis, une avance équivalant à 70 % de l’indemnisation à laquelle ils sont éligibles leur sera versée.
L’instruction en ligne est consultable en cliquant ici.
