Chèques-cadeaux, chèques-vacances, titres-restaurants, etc. L’employeur peut attribuer à ses salariés des « périphériques de rémunération » exonérés, sous certaines conditions, de cotisations sociales.
Pour fidéliser ou remercier ses salariés, l’employeur dispose de plusieurs outils et méthodes. Il peut notamment attribuer des cadeaux, des bons d’achat et d’autres avantages. L’administration exonère ces cadeaux de cotisations sociales dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond de la Sécurité sociale par an et par salarié (soit 160 € pour 2016). Au-delà, il peut encore se faire exonérer, si le cadeau ou le bon d’achat octroyé au salarié est lié à un événement particulier (mariage, naissance, départ en retraite, fête des Mères, Noël, rentrée scolaire). Dans le cas de la rentrée scolaire, le seuil est de 160 € par enfant de moins de 26 ans poursuivant ses études. Pour Noël, il atteint 160 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.
Chèques vacances
Considérés comme des titres de paiement, les chèques vacances permettent de régler des dépenses de vacances. Ils peuvent bénéficier aux salariés, chefs d’entreprise, conjoints, concubins et autres partenaires de Pacs. La participation patronale aux chèques-vacances est exonérée de l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires, à condition de ne pas dépasser la valeur d’un Smic mensuel (1 466,65 € en 2016). Dans sa contribution, l’employeur ne peut dépasser 80 % de la valeur libératoire (valeur marchande) des chèques- vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond de la Sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle (3 218 € en 2016). Si elle dépasse ce plafond, la contribution de l’employeur ne peut excéder 50 %.
À noter que ces contributions peuvent être majorées de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %. Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, la contribution de l’employeur aux chèques-vacances est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an (soit 439 € en 2016), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement transport.
Titres-restaurants
Autre avantage possible : les titres-restaurants. L’employeur et le salarié participent tous deux à l’achat du titre. Le salarié voit sa part prélevée sur son salaire et l’employeur règle le titre à l’organisme émetteur. La participation de l’employeur à l’achat est exonérée de cotisations sociales à condition qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur et que cette contribution n’excède pas 5,37 € (en 2016) par ticket. Ce système permet au salarié de réaliser des économies sur ses frais de restauration et à l’employeur de ne pas payer de charges. À noter : les titres restaurants ne peuvent pas remplacer des remboursements de frais professionnels lorsque le salarié est en déplacement.
L’employeur peut également financer les frais de carburant de ses salariés pour leur trajet domicile – travail. Pour pouvoir en bénéficier, les salariés doivent être contraints d’utiliser leur véhicule personnel parce que leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé en dehors d’une zone couverte par les transports urbains ou parce que leurs horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun. Cette prise en charge bénéficie d’une exonération de toutes cotisations sociales, dans la limite de 200 € par salarié et par an. Attention, ces avantages ne sauraient remplacer la rémunération du salarié et notamment le paiement des heures supplémentaires ou des primes obligatoires.
Papa Ndione/Cogedis
