Les règles concernant le stockage de fumier au champ évoluent depuis cet automne. Les contrôles seront modifiés en conséquence.
Le 5e programme d’action nationale directive nitrates prévoit le contrôle des installations de stockage d’effluents des fosses, des fumières et du stockage au champ. Ce dernier point répondait déjà à des normes précises qui se renforcent depuis cet automne.
Enregistrement dans le cahier
L’exploitant a l’obligation d’assurer la traçabilité de ses effluents aux champs. Sur le cahier d’enregistrement des pratiques, il doit mentionner, non seulement la date de dépôt du tas de fumier mais également la date de reprise. Durcissement de la réglementation : la durée maximale de stockage aux champs passe de 10 à 9 mois. Ces informations renseigneront le contrôleur pour estimer la maturité du fumier. Il sera aussi en mesure de contrôler la conformité de l’assolement de la parcelle de stockage.
Limitation des infiltrations en hiver
Il est donc nécessaire de choisir cette parcelle et l’emplacement du stockage avec soin. Comme les années précédentes, le tas ne peut être entreposé sur les zones d’interdiction d’épandage. Parmi les plus couramment identifiées : les zones à moins de 100 mètres de tiers ou à moins de 35 m d’un point d’eau type cours d’eau ou forage. Le délai d’attente de trois années entre deux stockages sur une même parcelle est toujours valable.
Nouveauté 2016 : la formation d’un tas de fumier entre le 15 novembre et le 15 janvier répond à de nouvelles normes pour limiter les infiltrations au sol. A cette période, le tas doit être déposé sur une prairie, une culture implantée depuis plus de 2 mois ou une Culture intermédiaire piège à nitrates (Cipan) bien développée. Le cas échéant, il est possible de former son tas sur une épaisseur de 10 cm de matériau absorbant. Attention, son rapport carbone/azote doit être supérieur à 25 comme la paille. Si aucune de ces solutions n’est envisageable, il faudra alors couvrir le tas.
2,5 m de haut
En plus du cahier d’enregistrement des pratiques et de l’emplacement de la parcelle, le contrôleur sera en mesure d’évaluer la formation du tas. En effet, en notant son homogénéité, sa forme et les écoulements, il pourra vérifier que le fumier stocké est bien de type compact, sans écoulement et que son stockage est conforme à la réglementation. Attention, car si la durée de stockage excède les 10 jours alors la formation du tas devra s’effectuer en cordon. Les remorques devront benner leurs chargements les uns après les autres. La hauteur du tas ne devra pas dépasser les 2,5 mètres de haut.
Volailles, traitement à part
Seul point d’assouplissement de la réglementation, comme pour le fumier de poulets élevés moins de deux mois en bâtiment, le fumier sec de volaille de chair n’a plus besoin de fumière pour être stocké au champ. Cette règle s’applique dès la sortie des effluents du bâtiment. Cependant, la forme du tas répond à des exigences précises. Il doit être conique et de moins de 3 mètres de haut. Et surtout, il doit être couvert pour être protégé des intempéries et limiter les écoulements. Il en va de même pour les fientes de volailles séchées contenant plus de 65 % de matière sèche : une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz doit le recouvrir. Pour les élevages de volailles qui ne sont pas contraints par leur arrêté installations classés à s’équiper d’une couverture, elle sera exigible à partir d’octobre 2017.
Quels effluents peut-on stocker au champ ?
Philippe Levarlet / Altéor-Environnement