Signaler l’accident causé par tiers

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 Pour les victimes d’un accident causé par un tiers générant des dépenses de santé, « le bon réflexe est de prévenir la MSA  ».

Un élève bousculé et des lunettes cassées, une victime blessée sur la place passager d’un véhicule, une jambe cassée suite à une chute sur un sol glissant dans un magasin… « Confronté à un accident dans nos activités quotidiennes, on se rend chez le médecin ou aux urgences mais les circonstances de l’accident ne sont pas toujours précisées », explique-t-on du côté de la MSA qui prend en charge les frais de santé occasionnés. « Or, dans de très nombreux cas, un tiers responsable est impliqué. Pensez donc à signaler votre accident à votre MSA. » Pour ce faire, renvoyer le formulaire « Enquête accident » (téléchargeable sur www.msa-armorique.fr) ou adresser un mail via le service « Mes messages, mes réponses » dans « Mon espace privé ». Rappel : « Vous pouvez signaler un accident même s’il a eu lieu plusieurs mois auparavant ».

Pris en charge de frais non couverts

Après l’étude de votre dossier, il est possible de bénéficier d’une prise en charge de frais complémentaires non couverts par la MSA (frais dentaires ou d’optique, perte de salaire…). Même vos préjudices personnels (dommages matériels, souffrances physiques ou morales…) peuvent être couverts. « En signalant votre accident, la MSA pourra récupérer ces dépenses (frais de soins, indemnités journalières…) auprès de l’assureur du tiers responsable. Par ce geste citoyen, vous contribuez à la bonne gestion du système de santé : la prise en charge des soins est assumée par l’assureur du tiers responsable et non par la collectivité. » On estime que la MSA pourrait récupérer chaque année jusqu’à 60 millions d’euros auprès des assureurs privés.

Quels types d’accidents sont concernés ?

Accidents de la circulation, chute (glissade dans un magasin…), accident provoqué par l’objet d’un tiers (chute d’un pot de fleurs, tuile, branche…) ou dû à un mauvais état de la voirie ou à des travaux mal signalés, agression (coups et blessures volontaires, déclarés ou non à la police ou à la gendarmerie), blessure causée par un animal (morsure, renversement…), accident de chasse, de sport (coup pendant un match…) ou scolaire, accident médical (erreur médicale, infection contractée en milieu hospitalier…) accidents du travail dans des cas particuliers.


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