Le choix de la date de la déclaration de la TVA peut avoir une incidence sur la gestion de la trésorerie. La plupart des exploitants agricoles supportent une TVA au taux de 5,5 % ou de 10 %, tandis que de nombreuses charges qu’ils engagent sont soumises à une TVA à 20 %, notamment sur les achats de matériel. Il est donc fréquent qu’ils se retrouvent en situation de crédit. Obtenir le plus rapidement possible et en toute sécurité son remboursement devient dès lors un axe d’optimisation de la trésorerie. Quand la TVA est-elle déductible ? La TVA est de manière générale déductible lorsqu’elle est devenue exigible chez le fournisseur. Autrement dit, le Trésor Public ne paie pas une TVA tant qu’il ne l’a pas d’abord encaissée. Pour la TVA déductible, 2 régimes sont à distinguer. Pour les achats, matériels, équipements et marchandises : c’est la date de livraison qui entraîne la récupération de la TVA, même si les achats n’ont pas été réglés, sauf lorsque ces achats sont réalisés auprès d’un exploitant agricole car celui-ci la collecte à l’encaissement. Pour les travaux et prestations de services, la TVA ne peut être récupérée que si la facture est payée. Règles pour le régime simplifié agricole La TVA fonctionne avec une déclaration annuelle ou une déclaration trimestrielle ou mensuelle. À défaut d’option, la déclaration annuelle (année civile) est à envoyer avant le 5 mai de l’année suivante. En cas d’option pour la déclaration par exercice comptable, la déclaration annuelle est à déposer le 5e jour du 5e mois qui suit l’exercice comptable (option pour 5 ans). Sur option également, les déclarations peuvent être déposées au trimestre au plus tard le 5 des mois de mai, août, novembre et février. L’inconvénient est que l’exploitant n’a au maximum que 35 jours après la…
Optimiser sa trésorerie avec le remboursement des crédits de TVA