S’agissant des aides de la PAC 2015, tous les dossiers d’aides découplées, d’aides couplées et d’ICHN sont désormais réglés. Les agriculteurs, à l’exception de quelques dizaines pour toute la France, ont été payés. Les derniers agriculteurs toucheront le solde des aides qui leurs sont dues dans le courant du mois de janvier 2017.
Toutefois, pour les MAEC et les aides Bio 2015, le paiement du solde ne pourra pas intervenir avant mars 2017, « en raison de la grande diversité de ces mesures et de la complexité de certaines d’entre elles ». Une avance de trésorerie (ATR) avait été versée en mai 2016 pour pallier le retard de versement des MAEC et de la BIO 2015. Elle correspond en général à environ 80% de l’aide attendue. Toutefois, étant calculée sur la base de forfaits, dans certains cas particuliers, cette ATR est nettement inférieure aux aides attendues.
Pour remédier à cette difficulté, Stéphane Le Foll a décidé de procéder à une augmentation de cette ATR 2015 sur trois points :
- le plafond de l’ATR pour les MAEC surfaciques est augmenté de 7.200 € à 10.000 € ;
- le plafond de l’ATR pour la conversion bio est augmenté de 14.400 € à 18.000 € ;
- le montant unitaire pour les MAEC surfaciques localisées (hors MAEC systèmes) va être augmenté de 100 €/ha à 150 €/ha.
Cela se traduira par un versement sur les comptes des agriculteurs fin janvier 2017. L’ATR pour les MAEC et le Bio 2016, qui sera versée en mars 2017, sera améliorée pour tenir compte de l’expérience de 2015. En particulier, il sera tenu compte de la transparence des Gaec dans l’application des plafonds et certains montants unitaires et plafonds pourront être augmentés pour mieux correspondre à la spécificité de certaines MAEC localisées.
Ces mesures renforcent celles déjà prises dans l’objectif d’éviter que les agriculteurs n’aient à subir de difficultés de trésorerie dans l’attente du versement des aides européennes. En outre, pour certaines situations particulières appelant des réponses adaptées pour ne pas fragiliser davantage des exploitants qui peuvent se trouver en grande difficulté, il est rappelé que les DDTM délivreront aux agriculteurs l’ayant sollicité, des attestations leur permettant d’appuyer leur demande auprès de leurs banques (ou de leurs fournisseurs) des reports d’échéance.
Source Communiqué DRAAF
