La baisse du forfait social rend le contrat d’intéressement encore plus attrayant pour l’employeur. Zoom sur une mesure qui allie avantage social et rentabilité.
Le contrat d’intéressement offre la possibilité à l’employeur de verser des primes aux salariés en fonction des résultats de l’exploitation. Il bénéficie d’exonérations de cotisations sociales à l’exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié. En revanche, elle est assujettie au forfait social qui reste à la charge des employeurs. La loi Macron a créé un taux de forfait social réduit de 8 % au lieu de 20 % pour les exploitations de moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement ou qui n’ont pas conclu d’accord dans les 5 ans. Cette disposition est applicable aux sommes versées depuis le 1er janvier 2016 et pendant 6 ans à compter de la date d’effet de l’accord.
Accord collectif
Rappelons que l’intéressement contribue à l’efficacité du salarié donc à l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise. Ce contrat d’intéressement peut être complété éventuellement par un Plan d’épargne entreprise. Le chef d’exploitation, son conjoint salarié, associé ou collaborateur peuvent bénéficier de l’ensemble de ces mesures. La prime est conditionnée par l’atteinte d’objectifs prédéfinis.
Les critères et modes de calcul sont fixés dans un accord déposé à la Direccte*. Les primes doivent présenter un caractère aléatoire, collectif et ne pas remplacer des primes existantes. L’intéressement est mis en place pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable. Les critères choisis doivent être quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer. Il peut s’agir du résultat comptable ou des performances techniques de l’exploitation. Il est aussi possible de cumuler plusieurs critères entre eux.
L’intéressement sera réparti entre tous les salariés en parts égales ou fonction de la durée de présence ou proportionnellement aux salaires, ou encore en cumulant ces critères de répartition. L’intéressement global ne peut excéder 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice concerné. Il est plafonné à titre individuel à hauteur de 19 614 € pour 2017. Depuis le 8 août 2015, les employeurs ont jusqu’au dernier jour du 5e mois suivant la clôture de l’exercice pour verser les sommes dues au titre de l’intéressement.
Épargne salariale
Lorsqu’un contrat d’intéressement est conclu, l’employeur doit proposer de mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE). Le salarié a la possibilité de verser tout ou partie de sa prime dans le PEE. Le fonctionnement du PEE est simple et procure des avantages fiscaux pour l’employeur comme pour les salariés. Ces derniers ont en effet l’opportunité d’épargner, sous forme de valeurs mobilières. Les revenus et les plus-values réalisées sur les sommes investies dans le PEE sont exonérés d’impôts. L’employeur a l’obligation de verser une aide au PEE. Cependant, elle peut se limiter à la prise en charge des frais de gestion du portefeuille collectif.
Il peut aussi compléter l’épargne des salariés en proposant un abondement. Il s’agit d’un versement additionnel complémentaire aux frais de gestion du plan, dans la limite de 3 fois le versement effectué par bénéficiaire et plafonné à 3 138 € par salarié en 2017. L’abondement versé par l’employeur est déductible du bénéfice net imposable de l’entreprise, exonéré de charges sociales sauf forfait social. Les sommes versées sur un PEE sont bloquées 5 ans. Les cas de déblocage anticipé sont limités : mariage, naissance d’un 3e enfant, acquisition de la résidence principale, divorce, surendettement.
Papa Ndione / Cogedis
* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
