Depuis l’année dernière, les dossiers de demande d’aides Pac au format papier ne sont plus acceptés.
Les agriculteurs devront passer par le portail Télépac pour déposer leur dossier Pac 2017. Attention, cette année, toute modification du tracé des îlots, des Surfaces non agricoles (SNA) et des Zones de densité homogène (ZDH) devra être justifiée. Ces éléments sont désormais considérés comme des couches de référence. Seul un vrai changement sur le terrain ou une erreur par rapport à la photo pourra justifier une retouche du dessin. Le motif de cette retouche peut être indiqué directement sur Télépac. Toute modification non justifiée pourra conduire à un contrôle du dossier.
Règle de diversité
Pour toucher 100 % de l’aide verte, l’assolement doit respecter une règle de diversité. Il est conseillé de vérifier cette donnée sur le site. De même, l’exploitant devra indiquer quels sont les éléments à comptabiliser comme Surfaces d’intérêt écologique (SIE) pour obtenir son pourcentage de SIE.
Aides couplées
Les aides couplées animales sont à demander via une télédéclaration spécifique. Elle est ouverte depuis janvier et jusqu’au 15 mai 2017 pour les aides bovines. Pour les aides bovines, ovines et caprines, les animaux doivent être détenus sur l’exploitation pendant une Période de détention obligatoire (PDO). Tout changement de la localisation des animaux, par rapport à ce qui a été déclaré, doit impérativement être déclaré via Télépac ou à la DDT à l’aide du bordereau de perte ou de localisation. Si la télédéclaration est obligatoire pour les aides bovines, il est maintenant possible de la modifier. Soit avant le 15 mai sur Télépac, soit à l’aide d’un formulaire papier de « redépôt ». Il annule et remplace la télédéclaration et doit impérativement arriver en DDT avant le 15 mai.
Un redépôt de la demande d’aides signifie une nouvelle date de début de PDO. Par exemple, un exploitant demande le 3 janvier une aide ABL (Aide aux bovins laitiers) sur Télépac. Le 20 janvier, il souhaite modifier sa demande pour ajouter l’aide ABA (Aide aux bovins allaitants). Lors du redépôt en ligne ou sur papier, il devra indiquer les 2 aides et cocher à la fois ABL et ABA. Cette demande de redépôt se substituera à sa télédéclaration initiale. Il est donc important de ne rien oublier ! La PDO des vaches laitières et allaitantes de cet exploitant débutera alors le 21 janvier (lendemain de son redépôt) et se terminera le 21 juillet.
Entre le 16 mai et 9 juin, il s’agit de la période de dépôt tardif. Les redépôts sont toujours possibles mais uniquement par papier et à condition d’avoir déposé une 1re demande sur Télépac. Tous les redépôts en période de dépôt tardif entraîneront un début de PDO systématique au 16 mai.
Aides couplées végétales
Les aides couplées végétales sont à demander dans le dossier Pac en même temps que la demande d’aides découplées. Il est indispensable de bien utiliser les codes cultures dédiés pour bénéficier des aides couplées végétales. De même, il est impératif de joindre au dossier en ligne toutes les pièces justificatives demandées, et ce, avant le 15 mai 2017. Ces pièces sont téléchargeables sur le site Télépac au moment du dépôt.
Sabine Huet / Cogedis
