Dernière chance pour le suramortissement Macron

Initialement prévu pour les seuls biens acquis ou fabriqués avant le 15 avril 2017, le dispositif Macron « suramortissement » est étendu aux biens éligibles commandés cette date.

Pour bénéficier du dispositif Macron « suramortissement », les agriculteurs doivent passer commande de l’équipement avant le 15 avril. Ils pourront alors profiter d’un gain fiscal de 40 % de la valeur du bien commandé multiplié par leur tranche d’impôt. Le gain est compris entre 5 % et 18 % du prix d’acquisition. Par exemple, un agriculteur dans la tranche d’impôt de 30 %, qui commande une charrue de 20 000 €, pourra déduire fiscalement un suramortissement total de 8 000 €, réparti sur la durée d’amortissement de ce bien. Le gain fiscal cumulé sur cette période sera alors équivalent à 12 % de cet investissement (40 % x 30 %), soit 2 400 €.

Acompte de 10 % lors de la commande

La commande doit s’accompagner d’un acompte de 10 % du prix hors taxe de l’équipement qui doit être livré dans les 24 mois suivants. De plus, l’achat doit concerner un matériel neuf et éligible (voir liste), amortissable en dégressif sur une durée comprise entre 3 et 15 ans. Les biens d’occasion, les remorques de transport, les véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes de PTAC, les bâtiments et le matériel de bureau ne sont pas éligibles. Enfin, le dispositif ne s’adresse qu’aux exploitants imposables à l’impôt sur le revenu, hors contribution sociale généralisée.

Raisonné et pertinent

Bien que le suramortissement représente une occasion de profiter d’une diminution d’impôt sur la période d’amortissement de l’équipement, il ne peut constituer le seul critère pour un investissement. Une réflexion sur la stratégie de l’exploitation est indispensable avant toute décision. Car elle engage l’exploitant et surtout sa rentabilité future et son endettement. L’investissement doit donc être raisonné en fonction de sa pertinence, du montant et du financement pour le programmer au mieux après avoir comparé et négocié.

Les matériels éligibles

Parmi les équipements éligibles à ce dispositif se trouvent les matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation. Il concerne également les matériels de manutention tels que les machines agricoles, les tractopelles, etc. Les installations destinées à l’épuration des eaux et assainissement de l’atmosphère, et celles productrices de vapeur, de chaleur ou d’énergie (à l’exclusion des installations bénéficiant de tarifs réglementés d’achat) sont aussi éligibles. Enfin, le dispositif inclut les matériels et outillages utilisés pour des opérations de recherche scientifique ou technique, ainsi que certains véhicules utilitaires (PTAC de 3,5 tonnes et plus) qui roulent au gaz naturel, au biométhane carburant et à l’ED95 (éthanol) acquis entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017.

Liste du matériel éligible (non exhaustive) : Andaineurs ; appareils de fenaison ; chargeurs télescopiques ; distributeurs d’engrais ; ensileuses ; épandeurs à fumier ; faucheuses ; installations d’irrigation et de drainage n’ayant pas la nature de biens immobiliers ; installations de drainage ; installations d’épuration des eaux ; installations d’irrigation, goutte à goutte (enterrées ou non, en maraîchage) ; matériels de serre horticole n’ayant pas la nature de biens immobiliers ; matériel de culture ; matériel d’élevage ; matériel de traite ; moissonneuses-batteuses ; plateaux à fourrage pressoirs ; pulvérisateurs ; Robots de traite ; semoirs ; serres maraîchères légères ; tonnes à lisier ; tracteurs.