Garantie Homme-clé, garantie fiscale, garantie croisée entre associés… Focus sur trois garanties prévoyance méconnues des agriculteurs et pourtant indispensables à la pérennité d’une exploitation.
Beaucoup d’exploitants se sentent protégés en cas d’accident, de maladie ou de décès. La garantie prévoyance individuelle leur assure des indemnités journalières pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Cependant, s’ils sont protégés, qu’en est-il de leur exploitation ? Comment assurer sa pérennité en l’absence du chef d’exploitation ou d’un associé ? Entreprise individuelle, société, associé ou salarié… en fonction de la situation de l’entreprise et des collaborateurs, les garanties suivantes pourraient être une solution.
Le collaborateur irremplaçable
Certains associés ou salariés sont la clé de voûte d’une entreprise. Qu’il s’agisse du chef d’exploitation, du gérant d’un atelier clé ou du responsable de l’administratif, ils sont indispensables au bon fonctionnement de l’exploitation et sont difficilement remplaçables. En cas d’accident ou de décès, une partie de l’activité peut s’arrêter et l’exploitation mise en péril. Les garanties Homme-clé et Frais généraux couvrent les conséquences d’une absence involontaire temporaire ou définitive de ce collaborateur. Le montant assuré est fixé en fonction des préjudices consécutifs à son absence. Elles assurent la pérennité financière de l’entreprise dans l’attente du retour du collaborateur ou de son remplacement.
Choisir son associé, pas son héritier
Dans le cas d’une société agricole, chaque associé détient des parts dans la structure. Si l’un des associés décède, ce sont ses héritiers qui récupèrent les parts. Aux associés survivants, il ne reste qu’à composer avec ces collaborateurs non choisis ou à racheter leurs parts si les héritiers le souhaitent. Encore faut-il en avoir les moyens. Pour anticiper ces difficultés, il est préconisé de rédiger un pacte d’associés devant un juriste. Le pacte d’associés fixe les règles de rachat des parts de chaque membre. Il peut donner l’obligation aux ayants droits de revendre les parts et il en fixe le montant. La garantie croisée entre associés vient compléter le pacte en attribuant un capital décès aux associés survivants. Ces derniers pourront alors financer le rachat des parts aux héritiers.
Attention aux revenus exceptionnels
Nombreux sont les exploitants à anticiper une immobilisation temporaire ou un éventuel décès. La prévoyance individuelle couvre les indemnités journalières et la garantie remplacement finance l’arrivée d’un remplaçant sur l’exploitation. En cas de décès ou d’arrêt définitif, les mêmes garanties assurent la pérennité de la famille et de l’exploitation. Cependant, pour les héritiers ou les associés, il reste souvent des dettes à rembourser. L’assurance contractée au moment de l’emprunt prend alors le relais du remboursement avec le versement du capital décès. Attention, car cette somme vient se greffer aux revenus exceptionnels et par conséquent, elle est fiscalisée. Pour 100 000 € de capital décès, les impôts peuvent représenter jusqu’à 40 000 €. La garantie fiscale couvre ce surplus d’impôts et des cotisations sociales.
Christophe Royé/Cogedis
