Le dispositif d’équivalence au verdissement pour les exploitations spécialisées en maïs est disponible sur le site www.agpm.com.
Dans le cadre de la réforme de la PAC, l’AGPM a obtenu dès 2015 un principe d’équivalence à la diversité d’assolement via une mesure de couverture hivernale des sols. Ce dispositif est destiné à l’ensemble des exploitations (céréaliers, éleveurs) dont la part de maïs représente plus de 75% des terres arables. Il permet aux exploitations engagées de bénéficier des aides PAC au titre du verdissement tout en conservant un assolement spécialisé en maïs, sous réserve de respecter le cahier des charges. Les exigences du cahier des charges restent les mêmes qu’en 2016.
En pratique, comment s’engager en 2017
Pour les producteurs déjà engagés en 2015 ou en 2016, ou pour les nouveaux intéressés par ce dispositif, l’AGPM consacre un espace dédié sur son site internet (http://www.agpm.com). Ils y trouveront, dès le mercredi 29 mars, le contenu du cahier des charges et pourront y télécharger le dossier de certification 2017.
Le dossier devra être retourné, complété et signé, à l’organisme certificateur (OCACIA/A-Ver) avant le 15 mai 2017 dernier délai par voie postale ou électronique. Tous les agriculteurs qui souhaitent bénéficier de cette certification en 2017 doivent suivre cette démarche.
L’exploitant devra également cocher la case prévue à cet effet dans sa déclaration PAC (le format 2017 n’est pas encore disponible à ce jour).
L’engagement dans la démarche se traduira alors par une attestation d’engagement directement transmise à l’agriculteur par l’organisme certificateur (OCACIA/A-Ver) dès validation du dossier. Ce certificat devra être transmis à la DDT dès réception, pour assurer sa prise en compte au titre du verdissement. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre l’attestation pour faire sa déclaration PAC. Certains éléments issus de la déclaration 2017 peuvent même être ajoutés au dossier dès l’engagement afin de simplifier les contrôles documentaires pendant l’hiver (liste des SIE déclarées et comptabilisées, récapitulatif des surfaces graphiques).
Vous retrouverez l’ensemble des documents nécessaires, ainsi qu’un espace pour formuler toutes vos questions sur la certification, sur notre site internet www.agpm.com.
