Le nouveau dispositif « Cosse ancien », entré en vigueur le 1er janvier 2017, veut favoriser la location de logements anciens conventionnés en zones tendues. La déduction fiscale peut aller jusqu’à 85 % de réduction d’impôts. Depuis le 1er janvier 2017, les propriétaires de logements anciens peuvent bénéficier d’une déduction fiscale qui peut atteindre 85 %. La déduction forfaitaire est calculée sur les revenus bruts tirés de la location conventionnée. L’objectif : favoriser l’accès au logement dans les zones dites tendues, c’est-à-dire où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande. Le dispositif, dénommé « Cosse ancien », n’est pas cumulable avec le régime fiscal du micro-foncier ni avec les autres dispositifs qu’il vient remplacer : Besson ancien et Borloo ancien qui restent maintenus jusqu’au terme de leurs engagements. Les biens neufs peuvent également bénéficier du Cosse ancien. Cependant, les propriétaires trouveront généralement le dispositif Duflot-Pinel plus avantageux. De 15 % à 85 % de réduction d’impôts La situation géographique et le niveau de loyer déterminent la réduction d’impôts dont peut bénéficier le logeur. Ainsi, en zone très tendue (Abis, A et B1) l’abattement est de 30 % pour un loyer intermédiaire et de 70 % pour un loyer social ou très social. En zone tendue (B2) l’avantage fiscal est respectivement de 15 % et 50 %. En revanche, si le propriétaire passe par une intermédiation locative, la réduction d’impôt est alors de 85 % quelle que soit la localisation, y compris dans une zone non tendue (C). Dans ce cas, le logeur fait appel à un tiers social agréé et son bien est loué, sous-loué ou mis à disposition à titre gratuit à des personnes en difficulté. La déduction spécifique est ensuite calculée sur le revenu brut issu du logement et s’ajoute aux frais et charges déductibles dans…

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