Plusieurs sociétés proposent des bâtiments quasiment gratuits grâce au photovoltaïque. Mais attention, car la majorité ne voit jamais le jour. Mieux vaut se renseigner avant de signer.
Le terrassement a été réalisé par le producteur, mais aucune construction n’est encore sortie de terre. Luc Hamon, agriculteur à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35), attend depuis des mois. Suite à un incendie en juin 2015, il a été contacté par une entreprise lui proposant de financer la quasi-totalité de ses nouveaux bâtiments grâce à des panneaux photovoltaïques. « On m’a dit que cela ne me coûterait que le coût des démarches administratives, la société se remboursant via l’électricité produite », explique le producteur.
22 000 € engagés
Il signe en août de la même année un protocole d’accord pour quatre bâtiments d’une puissance photovoltaïque totale d’environ 286 kWc. Et remplit deux chèques d’une valeur de 22 000 € HT à l’ordre de la société pour que la partie administrative (permis de construire, géomètre…) et les travaux puissent être lancés. « Cela me semblait cohérent par rapport au projet global… », note le producteur. Mais une fois le permis de construire accepté, un commercial lui demande de signer une promesse de bail qui annule les autres documents signés précédemment.
« Je n’étais pas d’accord car il n’était plus question que d’un bâtiment, le bail passait de 20 à 30 ans, je n’avais plus les bardages inclus, et je ne pouvais stocker des fourrages que dans 30 % du volume total… » Depuis, le producteur a demandé une médiation, comme prévu par les conditions générales de vente, mais la société n’a pas répondu et il n’a pas récupéré sa mise.
Les retards s’allongent
Basé à Bruz, Gildas Denis gère une exploitation porcine. Recherchant sur Internet des informations pour construire un bâtiment, il tombe sur le lien d’une société développant du photovoltaïque. Une fois le permis de construire déposé, il verse un acompte de plus de 10 000 € HT en juin 2015. « Depuis, les permis de construire ont été refaits à plusieurs reprises, et les travaux n’ont toujours pas commencé… Quand je contacte la société, on me donne une « bonne » raison à chaque fois. »
« Aujourd’hui, nous souhaitons que ces pratiques peu scrupuleuses qui entachent l’image du photovoltaïque cessent. C’est une double peine pour certains agriculteurs qui sont déjà en situation difficile et voient là une solution pour financer leurs bâtiments à moindre coût », souligne Pascal Chaussec, président de l’Apepha (Association des producteurs d’électricité photovoltaïque professionnels). « Ces entreprises peuvent changer de nom et ces sociétés sont parfois mises en liquidation privant ainsi l’exploitant de tout recours. Aujourd’hui, on voit ces procédés se mettre en œuvre également pour l’autoconsommation… »
Le premier conseil est de ne jamais signer une offre sans s’être renseigné auprès de structures indépendantes comme l’Apepha ou les Chambres d’agriculture. « Nous souhaitons recenser les producteurs victimes et les mettre en relation pour pouvoir engager des actions de défense groupées », précise Pascal Chaussec.
Contact pour les producteurs victimes : Luc Hamon au 06 68 94 79 55.
