Depuis l’année dernière, la télédéclaration sur Télépac est obligatoire pour tout le monde. La date limite de dépôt est le lundi 15 mai 2017.
Les clichés IGN (clichés été 2015) ont été renouvelés pour cette campagne Pac dans les Côtes d’Armor, le Finistère et l’Ille-et-Vilaine. À l’ouverture du dossier, l’exploitant dispose des îlots et parcelles issues de l’instruction de la déclaration 2016. Afin de stabiliser cette couche d’îlots de référence, toute modification est à justifier cette année : un menu déroulant est proposé pour expliquer le motif de la modification et l’ajout d’un commentaire libre est obligatoire.
Descriptif des parcelles
Après la mise à jour des îlots, il faut tracer les parcelles et déclarer les cultures, d’après la notice culture 2017. La culture principale est à déclarer, des précisions peuvent être demandées pour certaines cultures (variété, mélange…). Pour les nouvelles surfaces implantées en légumineuses, pensez à bien utiliser le code qui se termine par « 7 » afin de bénéficier de l’aide couplée légumineuse.
Ce formulaire permet de décrire les cultures dérobées (mélange de deux cultures) qui pourront être comptabilisées dans les SIE (Surfaces d’intérêt écologique).
Des codes spécifiques sont également à utiliser afin que les parcelles soient comptabilisées dans les SIE (code BTA pour les bandes tampons par exemple). C’est également dans ce formulaire que l’on précise si la parcelle est conduite en agriculture biologique.
Vérification des Surfaces non agricoles (SNA)
Les SNA proposées sont issues de la déclaration 2016 et de l’instruction réalisée par l’Administration. Un travail vient d’être réalisé par l’IGN et validé par la DDTM pour mettre à jour ces SNA avec les nouveaux clichés 2015, dans les départements concernés par le changement de photos. Pour toute modification de SNA, il est nécessaire de préciser le motif à partir d’un menu déroulant et de compléter par un commentaire libre.
Zone de densité homogène
La couche ZDH (Zone de densité homogène) est apparue en 2016 ; elle concerne les prairies permanentes (PPH) et les prairies à rotation longue (PRL). Le prorata renseigné permet de définir la surface admissible de la prairie. Si une nouvelle parcelle est déclarée en PRL ou PPH, il faut préciser la ZDH de cette nouvelle surface de prairies permanentes.
Le tableau récapitulatif des parcelles et de leur descriptif indique cette année la surface admissible de chaque parcelle.
Des demandes d’aides à préciser
Une seule case est à cocher pour solliciter toutes les aides découplées. C’est également dans ce formulaire que vous pouvez solliciter les aides légumineuses fourragères, protéagineux, le complément JA et l’aide assurance récolte. Si vous êtes engagé dans une mesure agriculture biologique ou une MAE/MAEC, c’est ici qu’il faut le renseigner.
Vérification des critères de verdissement
La principale nouveauté de Télépac cette année concerne le verdissement ; le taux de 5 % de SIE (Surface d’intérêt écologique) est vérifié. Plusieurs tableaux vous sont proposés : une première liste vous précise les SIE surfaciques déclarées (cultures dérobées, surfaces protéagineux) ; un deuxième tableau vous indique toutes les SIE linéaires retenues l’année dernière par la DDTM, pour atteindre le taux de 5 %. Si, avec ces 2 listes, le taux de 5 % n’est pas atteint, il est possible de sélectionner des SNA présentées dans le troisième tableau, afin qu’elles soient prises en compte cette année comme SIE. Il peut être nécessaire pour ces dernières de revenir dans l’écran RPG (Registre parcellaire graphique) afin de compléter des données manquantes (largeur de haies, nombre d’arbres alignés…).
Une synthèse vous précise ensuite votre taux de SIE ainsi que le respect du critère de diversification des cultures.
Effectifs animaux
Le formulaire effectifs animaux est à compléter pour les animaux autres que bovins, dès lors que l’aide couplée légumineuse fourragère est sollicitée ou lorsqu’une MAEC système ou agriculture biologique est contractualisée. Les effectifs renseignés permettent de vérifier les UGB présents sur l’exploitation.
MAEC et aide bio
De nouvelles fonctionnalités sont proposées cette année afin de déclarer les MAEC et aides Bio ; une couche spécifique a été initialisée d’après les surfaces déclarées en 2016. Le descriptif des parcelles engagées est à compléter. Cette partie de la télédéclaration n’était pas disponible à l’ouverture de Télépac ; un retard d’une quinzaine de jours a été annoncé.
Enfin, avant de signer votre déclaration, des alertes sont signalées, qui peuvent être des anomalies bloquantes ou informatives.
À l’issue de la signature de votre dossier, vous retrouvez les différents imprimés complétés de votre déclaration.
Christine Beillard / Cerfrance Côtes d’Armor
