De l’importance du soutien à la filière de colza français pour répondre aux enjeux de durabilité énergétique, agricole et alimentaire : Préserver la compétitivité du biodiesel « made in France », soutien à la production de colza, indépendance en protéines végétales et simplification fiscale.
Communiqué Terres Univia du 24 mai 2017
Rédigé conjointement par les Conseils généraux des Ministères de l’environnement et de l’agriculture, le rapport sur la « Durabilité de l’huile de palme et autres huiles végétales » permet d’aborder les grands enjeux liés aux cultures oléagineuses en France. Soulignant les nombreux bénéfices environnementaux de ces cultures, le rapport permet de sortir des polémiques stériles sur la production d’oléagineux et de protéines végétales, sur les biocarburants et sur l’utilisation alimentaire de l’huile de palme.
Le biodiesel, un marché ouvert
Sur la question du biodiesel, les auteurs apportent des clarifications essentielles et utiles à tous les décideurs. Rappelant que le marché européen du biodiesel est un marché ouvert, le rapport s’inquiète de l’avantage compétitif de l’huile de palme. Alors que les importations d’huile de palme destinées à produire du biodiesel sont en forte croissance, le rapport considère que l’huile de palme met en danger les filières françaises, particulièrement de colza, qui disposent pourtant de nombreux avantages environnementaux.
Le développement du biodiesel « made in France » a notamment permis la réduction des importations de tourteaux de soja en plus de celles de gazole. Alors que l’indépendance en protéines végétales est un enjeu clef du 21ème siècle, le développement des biocarburants a permis à la France de réduire de 80 à 50% son déficit en protéines végétales. Une des pistes proposées dans le rapport pour préserver la compétitivité des filières françaises et maintenir une production de biodiesel en France à partir de colza, est de faire évoluer la fiscalité, notamment la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes).
Le rapport propose ainsi que le biodiesel issu d’huile de palme ne soit pris en compte qu’à hauteur de 50% de sa valeur énergétique (« compte moitié »). Cela signifierait que les pétroliers devraient alors incorporer deux fois plus de biodiesel issu d’huile de palme pour atteindre les objectifs d’incorporations et éviter de payer la TGAP. Cette proposition doit ainsi permettre de favoriser l’incorporation de biodiesel issu de colza français plutôt que de palme produit à plus de 10 000 km.
Par ailleurs, le rapport s’inquiète de l’évolution négative et brutale du cadre réglementaire européen, décidée par la Commission Européenne dans la précipitation médiatique. Cette dernière proposant de réduire de façon importante le taux d’incorporation du biodiesel issu de matières premières végétales, et notamment de colza, dans les carburants, mettant ainsi en danger l’ensemble de la filière.
Taxe alimentaire
Sur les huiles alimentaires, le rapport met en lumière l’inefficacité et l’incohérence du dispositif fiscal (taxe sur les huiles végétales) qui leur est appliqué. Il souligne également le non-sens d’une taxation punitive sur les utilisations alimentaires de l’huile de palme, qui représentent à peine 10 % des huiles consommées.
Terres Univia se félicite de la publication de ce rapport et des conclusions qui y sont prises et invite l’ensemble des futurs députés qui auront en charge les dossiers de fiscalité et de politique agricole et alimentaire à suivre ces recommandations.
