Le 11 mai, les sénateurs ont publié un rapport sur la rémunération des agriculteurs opérateurs de la compensation écologique. Ils appellent à travailler sur un cadre national.
Si la notion de compensation écologique est renforcée dans la loi Biodiversité, adoptée en août 2015, ce marché en construction voit des initiatives émerger dans les territoires, mais rien n’existe encore à l’échelle nationale. La profession indique une direction à prendre. Pascal Férey, secrétaire adjoint de l’APCA (chambres d’agriculture), a affirmé lors de son audition devant le Sénat le 21 décembre : « Les agriculteurs sont des producteurs de biodiversité. Il est normal que la société rétribue leur prestation ».
Pour y parvenir, le fossé juridique doit être franchi ne serait-ce que pour définir ce nouveau revenu. Par ailleurs, son niveau doit être suffisant, rappelle Christiane Lambert, présidente de la FNSEA : « L’agriculteur sera plus enclin à inscrire la compensation écologique dans la durée, si la compensation financière est à la hauteur. » Des initiatives locales La profession appelle à harmoniser la rémunération des compensations afin d’éviter des concurrences entre agriculteurs. L’objectif est de créer un cadre général d’indemnisation en s’inspirant d’initiatives locales. Dans les Pays de la Loire par exemple, la Chambre régionale d’agriculture, en coopération avec les services de l’état, a mis en place des « outils de mesure de compensation environnementale en zone agricole » et des « règles d’indemnisation. »
Autre exemple : en Indre-et-Loire, la Chambre d’agriculture a travaillé sur des cahiers des charges de mesures proposées aux agriculteurs par contrat. Par exemple, la fauche tardive des prairies est rémunérée 450 à 470 € l’hectare, la culture de navette fourragère 600 € à l’hectare. Pour changer d’échelle, les sénateurs recommandent de mettre en place une base de données nationales des coû̂ts engendrés par les mesures de compensation des pertes de biodiversité. D’ici à peaufiner les contours de ce nouveau revenu à l’échelle nationale, la profession rappelle qu’elle ne part pas de zéro. Et les mesures agro-environnementales et climatiques sont une première étape vers la rémunération de la compensation écologique.
